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Avis relatif à la baisse de certains implants orthopédiques visés à l\'article L.165-1 du code de la sécurité sociale
le Mercredi 17 janvier 2018

L'avis publié au JORF du 17 Janvier 2018 spécifie les tarifs et les prix limites de vente au public applicables au 1er Février 2018 de certains implants orthopédiques en application de la convention entre le comité économique des produits de santé et les sociétés indiquées dans cet avis.

Avis relatif au renouvellement d\'inscription du genou monoaxial C-LEG 3C100
le Mercredi 17 janvier 2018

L'avis publié au JORF du 17 Janvier 2018 spécifie que le renouvellement d'inscription du genou monoaxial C-LEG 3C100 de la société OTTO BOCK sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale, a pris effet à compter du 2 janvier 2018 (date de fin de prise en charge) dans les indications remboursables jusqu'au 2 janvier 2023 (nouvelle date de fin de prise en charge).

Réglementation relative à la tarification des implants méniscaux
le Mardi 16 janvier 2018

Un avis relatif à la tarification d'implants méniscaux inscrits à la LPPR est publié ce jour au Journal Officiel. Il fixe les prix limites de vente au public des implants méniscaux des sociétés Arthrex, Conmed France, Depuy (Johnson&Johnson) et Smith&Nephew.

Une décision est également publiée au Journal Officiel de ce jour, appliquant une baisse au tarif de responsabilité et au prix de l'implant méniscal Truespan de la société Depuy Mitek (Johnson&Johnson).

Décision du Conseil d\'Etat sur la prise en charge des sièges coquilles de série
le Vendredi 12 janvier 2018

Une décision du Conseil d'Etat a rejeté une requête contre l'arrêté 17 octobre 2017 modifiant la prise en charge des « sièges coquilles de série ».

A partir du 1er juillet, ces dispositifs médicaux ne seront pas pris en charge en accompagnement d'un fauteuil roulant ou d'un coussin de prévention des escarres, et la prise en charge sera conditionnée pour les personnes de plus de soixante ans classés en Gir 1 ou 2.

Inscription à la LPPr du genou monoaxial hydraulique contrôlé par microprocesseur KENEVO
le Vendredi 12 janvier 2018

Un arrêté paru au JO de ce jour porte inscription du genou monoaxial hydraulique contrôlé par microprocesseur KENEVO de la société OTTO BOCK France au titre II de la LPPr dans la rubrique « A. - Prothèses du membre inférieur », dans le chapitre III « Adjonctions et variantes optionnelles pour prothèses exosquelettiques et endosquelettiques », dans la rubrique « Genoux monoaxiaux » de la partie « 6) Variantes optionnelles pour prothèses endosquelettiques », dans le paragraphe : « applicables au genou », dans la rubrique « Société OTTO BOCK France ». Cet arrêté est accompagné de son avis de tarification.

L'arrêté précise la description, les indications de prise en charge, les spécifications techniques, ainsi que les modalités de prescription et d'utilisation du dispositif médical, qui est pris en charge jusqu'au 15 janvier 2023. La révision biennale du genou monoaxial Kenovo est également prise en charge jusqu'au 15 janvier 2023. L'arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au JO.

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