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Actualités [ 229 ]  Abonnez-vous  Comment faire ?

Avis relatif à la baisse de certains implants orthopédiques visés à l\
le Mercredi 17 janvier 2018

L'avis publié au JORF du 17 Janvier 2018 spécifie les tarifs et les prix limites de vente au public applicables au 1er Février 2018 de certains implants orthopédiques en application de la convention entre le comité économique des produits de santé et les sociétés indiquées dans cet avis.

Avis relatif au renouvellement d\
le Mercredi 17 janvier 2018

L'avis publié au JORF du 17 Janvier 2018 spécifie que le renouvellement d'inscription du genou monoaxial C-LEG 3C100 de la société OTTO BOCK sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale, a pris effet à compter du 2 janvier 2018 (date de fin de prise en charge) dans les indications remboursables jusqu'au 2 janvier 2023 (nouvelle date de fin de prise en charge).

Réglementation relative à la tarification des implants méniscaux
le Mardi 16 janvier 2018

Un avis relatif à la tarification d'implants méniscaux inscrits à la LPPR est publié ce jour au Journal Officiel. Il fixe les prix limites de vente au public des implants méniscaux des sociétés Arthrex, Conmed France, Depuy (Johnson&Johnson) et Smith&Nephew.

Une décision est également publiée au Journal Officiel de ce jour, appliquant une baisse au tarif de responsabilité et au prix de l'implant méniscal Truespan de la société Depuy Mitek (Johnson&Johnson).

Décision du Conseil d\
le Vendredi 12 janvier 2018

Une décision du Conseil d'Etat a rejeté une requête contre l'arrêté 17 octobre 2017 modifiant la prise en charge des « sièges coquilles de série ».

A partir du 1er juillet, ces dispositifs médicaux ne seront pas pris en charge en accompagnement d'un fauteuil roulant ou d'un coussin de prévention des escarres, et la prise en charge sera conditionnée pour les personnes de plus de soixante ans classés en Gir 1 ou 2.

Inscription à la LPPr du genou monoaxial hydraulique contrôlé par microprocesseur KENEVO
le Vendredi 12 janvier 2018

Un arrêté paru au JO de ce jour porte inscription du genou monoaxial hydraulique contrôlé par microprocesseur KENEVO de la société OTTO BOCK France au titre II de la LPPr dans la rubrique « A. - Prothèses du membre inférieur », dans le chapitre III « Adjonctions et variantes optionnelles pour prothèses exosquelettiques et endosquelettiques », dans la rubrique « Genoux monoaxiaux » de la partie « 6) Variantes optionnelles pour prothèses endosquelettiques », dans le paragraphe : « applicables au genou », dans la rubrique « Société OTTO BOCK France ». Cet arrêté est accompagné de son avis de tarification.

L'arrêté précise la description, les indications de prise en charge, les spécifications techniques, ainsi que les modalités de prescription et d'utilisation du dispositif médical, qui est pris en charge jusqu'au 15 janvier 2023. La révision biennale du genou monoaxial Kenovo est également prise en charge jusqu'au 15 janvier 2023. L'arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au JO.

Informations de sécurité ANSM concernant certaines tiges fémorales de la société Ceram Concept
le Jeudi 11 janvier 2018

L'ANSM publie ce jour deux informations de sécurité de la société Ceram Concept concernant la non-conformité aux exigences de la norme NF ISO 7206-6 : 2014 des tiges fémorales Optimum et Optimum AC ainsi que de la tige fémorale ModuCept Z lors de leur combinaison avec les cols modulaires Titane de Ceram Concept. Les résultats des essais d'endurance montrent un risque de rupture prématurée du col modulaire.

La société recommande une vigilance accrue lors du suivi des patients déjà implantés, ainsi que l'arrêt de l'implantation de ces dispositifs. Les documents sont disponibles par ces liens : Optimum et Optimum AC, ModuCept Z

Avis de la CNEDiMTS sur un genou monoaxial
le Mercredi 10 janvier 2018

La CNEDiMTS a publié un avis concernant le genou mono-axial, articulation commandée par microprocesseur pour prothèse externe du membre inférieur C-LEG 3C100 de la société OTTO-BOCK France. La Commission s'est prononcée pour une Amélioration du Service Rendu de niveau III (modérée) du 3C100 C-LEG (version 4) par rapport aux genoux prothétiques munis d'un système électronique embarqué pour le contrôle de la phase pendulaire inscrits sous description générique (codes VI4ZE20, VI4ZE21 et VI4ZE24).

Arrêté portant inscription sur la LPPr, d\
le Mardi 9 janvier 2018

L'arrêté, paru ce jour au JO, spécifie que le pied à restitution d'énergie de classe II DYNAMIC CARBON FOOT 1H04Y de la société SM EUROPE France est inscrit au titre II de la LPPr, avec une date de fin de prise en charge au 15 janvier 2023. Son avis de tarification est publié le même jour.

L'arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

Modification du taux de TVA de certaines aides techniques
le Mardi 2 janvier 2018

La loi n°2017-1387 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 publiée au JORF du 31 décembre 2017 prévoit dans son article 11 (article 6 bis dans le projet de loi de finances) une modification du taux de TVA de certaines aides techniques, listées dans l'actuel article 278-0 bis du Code Général des Impôts : pour les équipements spéciaux, dénommés aides techniques et autres appareillages, dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé du budget et qui sont conçus exclusivement pour les personnes handicapées en vue de la compensation d'incapacités graves ainsi que les ascenseurs et matériels assimilés, spécialement conçus pour les personnes handicapées et dont les caractéristiques sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'économie et des finances, le taux de TVA sera perçue à 5,5% en ce qui concerne la location.

Arrêté portant inscription des cotyles à insert à double mobilité de la gamme SATURNE II de la société AMPLITUDE SAS
le Mardi 2 janvier 2018

L'arrêté paru au JO du 29 décembre 2017, spécifie que des cotyles à insert à double mobilité de la gamme SATURNE II de la société AMPLITUDE SAS sont inscrits au titre III de la LPPr avec une date de fin de prise en charge au 1er juillet 2022. Son avis de tarification est publié le même jour.

L'arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au JO.

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