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Actualités [ 121 ]

Inscription et tarification de deux matelas au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l\
Inscription et tarification de deux matelas au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
le Jeudi 23 février 2017

L’arrêté du 20 février 2017 porte inscription des matelas NOVA FORM et VITA FORM 4 de la société PHARMAOUEST INDUSTRIES au titre I de la LPPr prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. La tarification de ces matériels est fixée par avis.

Liste des derniers VPH inscrits au titre IV de la LPPR
Liste des derniers VPH inscrits au titre IV de la LPPR
le Lundi 20 février 2017
  • VELA BLUES 100 – fabriqué par VELA Danemark et distribué par CREE France – FRE
  • VELA BLUES 300 Traction – fabriqué par VELA Danemark et distribué par CREE France – FRE
  • VELA BLUES 300 Propulsion – fabriqué par VELA Danemark et distribué par CREE France – FRE
  • DX COMPACT – fabriqué par RVS EUROFLEX Suède et distribué par DGK MEDICAL France – FRE
  • ELOFLEX L – fabriqué par KUNSHAN AOSHIDA ELECTRIC TECHNOLOGIE Chine et distribué par ELOFLEX France – FRE
  • ASPEN – fabriqué par PRIDE MOBILITY PRODUCTS Etats-Unis et distribué par PRIDE MOBILITY France – FRE
  • PUMA – fabriqué par Sunrise Médical Allemagne et distribué par SUNRISE MEDICAL France – FRE
  • PRO ACTIV LIFT – fabriqué et distribué par PRO ACTIV REHA-TECHNICK Allemagne – FRM
  • TRAVELER 4ALL ERGO – fabriqué et distribué par PRO ACTIV REHA-TECHNIK Allemagne – FRM
  • TRAVELER 4YOU ERGO – fabriqué et distribué par PRO ACTIV REHA-TECHNIK Allemagne – FRM
  • TRAVELER CLASSICLINE – fabriqué et distribué par PRO ACTIV REHA-TECHNIK Allemagne – FRM
  • WEELY NOV – fabriqué par RUPIANI France et distribué par INNOV’SA France – FRM
  • IDSOFT EVOLUTION version manuelle – fabriqué et distribué par DUPONT MEDICAL France – FRM
  • IDSOFT EVOLUTION version à pousser – fabriquée et distribuée par DUPONT MEDICAL France – POU
  • TOURBILLON – fabriqué par PATTERSON MEDICAL Angleterre et distribué par PATTERSON MEDICAL France – FRM
Arrêté du 7 février 2017 portant radiation LPPr de matériel d\
Arrêté du 7 février 2017 portant radiation LPPr de matériel d'aide à la prévention des escarres
le Mercredi 15 février 2017

La société HOWA TRAMICO ne fabrique plus et ne commercialise plus les matelas «TRAMIPLEX» inscrits sur la LPP remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale sous les codes 1256428 et 1205425 avec une date de fin de prise en charge fixée au 1er janvier 2006. Ces produits seront radiés à compter du treizième jour suivant la date de publication de l'arrêté au JORF : accéder au texte publié.

Décret relatif aux informations nécessaires à l\
Décret relatif aux informations nécessaires à l'élaboration du plan d'accompagnement global de la personne handicapée (MDPH)
le Mercredi 8 février 2017

Entrera en vigueur le 01 février 2017, le décret déterminant les informations nécessaires à l'élaboration des plans d'accompagnement globaux, que les agences régionales de santé, les services de l'Etat et les collectivités territoriales communiquent à la MDPH, afin de définir, en réponse aux besoins des personnes handicapées, les interventions requises dans les domaines de l'accompagnement, de l'éducation et de la scolarisation, des soins, de l'insertion professionnelle ou sociale et de l'appui aux aidants. Il précise les modalités de transmission de ces informations.

Il prévoit la possibilité pour les maisons départementales des personnes handicapées de requérir des informations complémentaires au-delà de leur ressort territorial dès lors que les informations transmises se révèlent insuffisantes pour élaborer un plan d'accompagnement global.

Arrêté du 30 janvier 2017 portant modification d\
Arrêté du 30 janvier 2017 portant modification d'inscription d'un pied à restitution d'énergie de classe II
le Jeudi 2 février 2017

L'inscription du pied à restitution d'énergie de classe II BALANCE FOOT J de la société ÖSSUR EUROPE BV, au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, est modifiée : l'article 1er, paragraphe a) de l'arrêté du 30 novembre 2016 est supprimé et modifié. La modification est accessible par ce lien.

Changement de distributeur de matériel d\
Changement de distributeur de matériel d'aide à la prévention des escarres
le Mardi 31 janvier 2017

L'arrêté du 23/01/2017 publié ce 31/01/2017 porte changement de distributeurs pour les coussins VISCOLUX STANDARD, VISCOLUX TECHNIQUE, PREVENTIX, des matelas CARPLOT, MAT BASIC, PREVENTIX MAT 5, CARGUMIXT et des surmatelas CAIRFLOW PM100A et CARGUM de la société CARPENTER inscrits au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale : consulter le texte qui prendra effet à compter du treizième jour suivant sa date de publication au JORF et l'avis relatif à la tarification.

Arrêté du 27 janvier 2017 portant inscription du pied à restitution d\
Arrêté du 27 janvier 2017 portant inscription du pied à restitution d'énergie de classe I
le Mardi 31 janvier 2017

Le pied à restitution d'énergie de classe I AERIS K2 de la société OKO SOLUTION SAS est inscrit au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, jusqu'au 1er février 2022 : consulter le texte prenant effet à compter du treizième jour suivant sa date de publication au JORF, et son avis relatif à la tarification.

Liste des derniers VPH inscrits au titre IV de la LPPR
Liste des derniers VPH inscrits au titre IV de la LPPR
le Lundi 16 janvier 2017
  • ICON A1 - fabriqué par LANGHOJ Danemark et distribué par ACEKARE France – FRM
  • EVASION (Escape Lite) - fabriqué par PATTERSON Angleterre et distribué par PATTERSON France – FRM
  • TOURBILLON (Whirl) - fabriqué par PATTERSON Angleterre et distribué parPATTERSON France – FRM
  • V500 - fabriqué par VERMEIREN Belgique et distribué par VERMEIREN France – FRM
Lits médicaux, prise en charge LPPr : avis de projet de modification des modalités d\
Lits médicaux, prise en charge LPPr : avis de projet de modification des modalités d'inscription
le Mardi 3 janvier 2017

Les fabricants, les distributeurs et les prestataires disposent de trente jours pour présenter leurs observations auprès de la Commission d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé sur l'avis publié ce jour au JORF, présentant de nouvelles modalités d'inscription des lits médicaux inscrits au chapitre II du Titre Ier de la LPPr prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale.

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