Arrêté du 4 mai 2017 portant renouvellement d'inscription et radiation de certains pieds à restitution d'énergie

Arrêté du 4 mai 2017 portant renouvellement d\

Un arrêté du 4 mai 2017 paru au Journal Officiel le 5 mai indique le renouvellement et la radiation de certains pieds à restitution d'énergie au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. Pour chaque produit renouvelé, sont précisées les indications prises en charges, les caractéristiques techniques et les modalités de garantie. Certains codes sont radiés.

Le Vendredi 5 mai 2017, Gaëlle PHILBICHE
SOURCE: CERAH

Accréditations et Certifications

Le Système de Management
de la Qualité du CERAH est
certifié ISO9001 : 2008
Le certificat AFAQ

Nouvelle Page - vers le site du COFRAC

Accréditation n°1-2266
Portée disponible sur
le Site du COFRAC
Attestation d'accréditation