Arrêté du 29 juin 2017 portant inscription des pieds à restitution d'énergie de classe III RUSH HIPRO et RUSH RUSH LOPRO de la société ORTHO EUROPE SARL au titre II de la LPPR

Arrêté du 29 juin 2017 portant inscription des pieds à restitution d\

Le texte, publié au JORF du 4 juillet 2017, porte inscription de deux pieds à restitution d'énergie proposés par la société Ortho Europe SARL. La date de fin de prise en charge de ces deux pieds à restitution d'énergie est portée au 15 juillet 2022. L'arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel. Deux avis parus le même jour au JORF fixent la tarification appliquée pour ces produits. l'avis de tarification du pied RUSH HIPRO, et l'avis de tarification du pied RUSH LOPRO.

Le Mardi 4 juillet 2017, Gaëlle PHILBICHE
SOURCE: CERAH

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