Arrêtés portant inscription sur la LPPR de pieds à restitution d'énergie de classes II et III

Arrêtés portant inscription sur la LPPR de pieds à restitution d\'énergie de classes II et III

Les arrêtés, parus aux JO des 19 et 20 décembre 2017, spécifient que :

- le pied à restitution d'énergie de classe II DYNACITY 1A510 de la société PROTEOR SAS est inscrit au titre II de la LPPr, avec une date de fin de prise en charge au 31 décembre 2022. Son avis de tarification est publié le même jour. L'arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

- les pieds à restitution d'énergie de classe II et III PROMENADE, SILHOUETTE et HIGHLANDER de la société FREEDOM INNOVATIONS sont à nouveau inscrits au titre II de la LPPr, avec une nouvelle date de fin de prise en charge au 1 décembre 2020. L'arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.liste des produits et prestations remboursables

Le Mercredi 20 décembre 2017, Evelyne DIAS
SOURCE: CERAH

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