Avis relatif à la baisse de certains implants orthopédiques inscrits sous description générique visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Avis relatif à la baisse de certains implants orthopédiques inscrits sous description générique visés à l\'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Le texte, paru au journal officiel du 20 juillet 2017, liste les implants orthopédiques inscrits à la section 3, chapitre 1er, titre III de la liste prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale, concernés par la baisse des tarifs et prix limites de vente au public décidée en application de la convention entre le comité économique des produits de santé et le syndicat national de l'industrie des technologies médicales (SNITEM) ainsi que l'association des fabricants importateurs distributeurs européens d'implants orthopédiques et traumatologiques (AFIDEO). accéder au texte

Le Jeudi 20 juillet 2017, Evelyne DIAS
SOURCE: CERAH

Accréditations et Certifications

Le Système de Management
de la Qualité du CERAH est
certifié ISO9001 : 2008
Le certificat AFAQ

Certificat N°2017/75392.1
conformité en formation profes-
sionnelle reconnue par le CNEFOP
Le certificat e-AFAQ

Nouvelle Page - vers le site du COFRAC

Accréditation n°1-2266
Portée disponible sur
le Site du COFRAC
Attestation d'accréditation