Arrêté portant inscription sur la LPPr, d'un pied à restitution d'énergie de classe II

Arrêté portant inscription sur la LPPr, d\'un pied à restitution d\'énergie de classe II

L'arrêté, paru ce jour au JO, spécifie que le pied à restitution d'énergie de classe II DYNAMIC CARBON FOOT 1H04Y de la société SM EUROPE France est inscrit au titre II de la LPPr, avec une date de fin de prise en charge au 15 janvier 2023. Son avis de tarification est publié le même jour.

L'arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

Le Mardi 9 janvier 2018, Joseph BARBATO
SOURCE: CERAH

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