Arrêté portant renouvellement d'inscription de pied à restitution d'énergie

Arrêté portant renouvellement d\'inscription de pied à restitution d\'énergie

L'arrêté du 6 mars 2018 publié au JORF du 8 mars 2018 porte renouvellement d'inscription du pied à restitution d'énergie de classe III TALUX de la société ÖSSUR Europe BV au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. La nouvelle date de fin de prise en charge est le 1er décembre 2020. Cet arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication

Le Jeudi 8 mars 2018, Joseph BARBATO
SOURCE: CERAH

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