Arrêté portant inscription sous nom de marque commerciale du scooter électrique modulaire ORION PRO (catégorie C) INVACARE POIRIER

Arrêté portant inscription sous nom de marque commerciale du scooter électrique modulaire ORION PRO (catégorie C) INVACARE POIRIER

L'arrêté du 21 mars 2018 paru au JO du 23 mars 2018 porte inscription du scooter électrique modulaire ORION PRO de catégorie C de la société INVACARE POIRIER SAS au titre IV de la LPPr prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale et il en précise les conditions de prise en charge, les modalités de prescription et d'utilisation, ainsi que la date de fin de prise en charge au 31 mars 2023. Son avis de tarification paru le même jour est accessible : ici.

Le Vendredi 23 mars 2018, Evelyne DIAS
SOURCE: CERAH

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