Arrêté portant inscription sous nom de marque commerciale du dispositif d'assistance électrique à la propulsion ALBER VIAMOBIL ECO V14 INVACARE POIRIER, aide uniquement à l'accompagnant

Arrêté portant inscription sous nom de marque commerciale du dispositif d\'assistance électrique à la propulsion ALBER VIAMOBIL ECO V14 INVACARE POIRIER, aide uniquement à l\'accompagnant

L'arrêté du 21 mars 2018 paru au JO du 23 mars 2018 porte inscription du dispositif d'assistance électrique à la propulsion ALBER VIAMOBIL ECO V14 de la société INVACARE POIRIER SAS au titre IV de la LPPr prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale et il en précise les indications de prise en charge, les modalités de prescription et d'utilisation, ainsi que la date de fin de prise en charge au 15 mai 2022. Son avis de tarification paru le même jour est accessible : ici.

Le Vendredi 23 mars 2018, Evelyne DIAS
SOURCE: CERAH

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