Arrêté portant inscription à la LPPr d'un surmatelas à air motorisé

Arrêté portant inscription à la LPPr d\'un surmatelas à air motorisé

L'arrêté du 23 mars 2018 paru au JORF du 30 mars porte inscription du surmatelas à air motorisé CAIRFLOW PM100A EVO de la société PHARMAOUEST INDUSTRIES au titre I de la LPPr prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. Les spécifications techniques, les indications de prise en charge et les références associées sont spécifiées, et la date de fin de prise en charge est fixée au 31 mars 2023. L'avis de tarification est paru le même jour. L'arrêté prendra effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au JORF.

Le Mardi 3 avril 2018, Gaëlle PHILBICHE
SOURCE: CERAH

Nos engagements Qualité

Le Système de Management
de la Qualité du CERAH est
certifié ISO9001 : 2015
Le certificat AFAQ

Certificat N°2017/75392.1
conformité en formation profes-
sionnelle reconnue par le CNEFOP
Le certificat e-AFAQ

Nouvelle Page - vers le site du COFRAC

Accréditation n°1-2266
Portée disponible sur
le Site du COFRAC
Attestation d'accréditation