Arrêté portant radiation de pieds à restitution d'énergie

Arrêté portant radiation de pieds à restitution d\'énergie

L'arrêté du 28 mars 2018 publié au JORF du 4 Avril 2018 porte radiation, à la demande de la société ÖSSUR des pieds à restitution d'énergie SURE-FLEX, FLEX- WALK et VARIFLEX XC, actuellement respectivement inscrits sur la LPPr sous les codes 2732428, 2747542 et 2731854. Cet arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication.

Le Mercredi 4 avril 2018, Joseph BARBATO
SOURCE: CERAH

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