Arrêté portant renouvellement d'inscription à la LPPr d'un pied à restitution d'énergie

Arrêté portant renouvellement d\'inscription à la LPPr d\'un pied à restitution d\'énergie

L'arrêté du 6 avril 2018 publié au JO du 10 avril 2018 porte renouvellement d'inscription du pied à restitution d'énergie de classe III ELITE de la société ENDOLITE au titre II de LPPr prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. La nouvelle date de fin de prise en charge est le 1er décembre 2020. Cet arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication.

Le Mardi 10 avril 2018, Gaëlle PHILBICHE
SOURCE: CERAH

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