Renouvellement d'inscription et changement de nom commercial de deux pieds à restitution d'énergie

Renouvellement d\'inscription et changement de nom commercial de deux pieds à restitution d\'énergie

Un arrêté du 18 avril 2018 et publié au Journal Officiel du 20 avril 2018 porte renouvellement de l'inscription des pieds prothétiques à restitution d'énergie de classe III VARIFLEX et FLEX FOOT MODULAR III de la société ÖSSUR EUROPE BV au titre II de la LPPr. La nouvelle date de fin de prise en charge de ces deux dispositifs médicaux est portée au 1er décembre 2020.

Le texte arrête également le changement de nom commercial du pied FLEX-FOOT MODULAR III en VARI-FLEX MODULAR. Un avis de tarification relatif au pied VARI-FLEX MODULAR est publié dans la même édition du JO.

L'arrêté prendra effet à compter du treizième jour suivant sa publication au JO.

Le Vendredi 20 avril 2018, Gaëlle PHILBICHE
SOURCE: CERAH

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