Renouvellement d'inscription et tarification de l'articulation genou pour orthèse de membre inférieur SPL BASKO

Renouvellement d\'inscription et tarification de l\'articulation genou pour orthèse de membre inférieur SPL BASKO

L'arrêté du 30 octobre 2017 publié au Journal Officiel de ce jour porte renouvellement de l'inscription du genou pour orthèse de membre inférieur SPL BASKO de la société PROTEOR HANDICAP TECHNOLOGIE SA au titre II de la Liste des Produits et Prestations renouvelables. Les indications de prise en charge, les modalités de prescription et d'utilisation ainsi que les références prises en charges sont précisées sous le code 2783443. Les modalités de révision annuelle du produit sont quant à elles indiquées sous le code 2708163.

L'arrêté et son avis de tarification prennent effet à compter du treizième jour suivant leur date de sa publication au Journal officiel.

Le Vendredi 3 novembre 2017, Gaëlle PHILBICHE
SOURCE: CERAH

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