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Actualités [ 192 ]  Abonnez-vous  Comment faire ?

Modification du taux réduit de TVA sur un dispositif médical
le Mercredi 24 février 2016

L'arrêté du 22 février 2016 met à jour des catégories de dispositifs médicaux radiées du titre III de la liste des produits et prestations remboursables (LPP) et bénéficiant du maintien du taux de TVA de 5,5 %.

En application du b du 2° du A de l'article 278-0 bis du code général des impôts, certains appareillages pour handicapés mentionnés sur la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale ou pris en charge au titre des prestations d'hospitalisation définies aux articles L. 162-22-6 et L. 162-22-7 du même code et dont la liste est fixée par arrêté sont soumis à un taux de TVA réduit de 5,5 %.

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Marché des produits d\
le Lundi 8 février 2016

Depuis le 1er Février 2016, la société INVACARE POIRIER France assure la distribution sur le territoire national des produits d'assistance : fauteuil roulant manuel, poussette, aide à la posture… de la société Freedom Designs

CERAHTEC : votre avis nous intéresse !
le Vendredi 5 février 2016

Afin de nous aider à améliorer le site CERAHTEC, nous vous proposons de répondre à une courte enquête. Vous disposez en fin de questionnaire de la possibilité de nous faire part de vos suggestions d'amélioration. Nous vous remercions par avance pour votre participation.

LPPR: tarif de prise en charge et prix limite de vente pour un pied à restitution d\
le Vendredi 5 février 2016

L'avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public d'un pied à restitution d'énergie visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale a été publié au JORF du 03 février 2106. Retrouvez le texte et les informations tarifaires

LPPR: inscription d\
le Vendredi 5 février 2016

L'arrêté du 1er février 2016 publié au Journal officiel du 3 février 2016 modifie l'inscription du dispositif d'assistance électrique à la propulsion Alber Motion et ajoute le dispositif Alber Twion. En lien, le tarif de prise en charge et l'extrait de la nomenclature.

Nouvelles durées d\
le Vendredi 8 janvier 2016

Accédez au tableau de synthèse de certaines catégories de dispositifs médicaux inscrits au remboursement sur la liste des produits et prestations remboursables, et disposant de nouvelles durées de prise en charge, conformément à l'arrêté original 14 décembre 2015 : voir le tableau

Décret n° 2015-1746 du 23 décembre 2015 relatif au certificat médical
le Lundi 4 janvier 2016

Le décret du 23/12/2015 allonge de trois à six mois la durée de validité du certificat médical à transmettre à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) dans le cadre de la procédure de demande de droits et prestations auprès de celle-ci. Cependant, dans le cas d'un handicap susceptible d'évoluer rapidement, l'équipe pluridisciplinaire pourra demander un certificat médical d'une durée de validité inférieure.

Le CERAH accueille un séminaire sur le positionnement
le Lundi 28 décembre 2015

Animé par M. Bengt Engström, physiothérapeute, conférencier et auteur de renommée internationale, le séminaire « Positionnement » est organisé par la société PERMOBIL, dans les locaux du CERAH. Deux journées de formation, les 27 et 28 janvier 2016, sont consacrées au positionnement :

  • « Après cette journée, vous ne verrez plus la position assise de la même façon »
    animé par Bengt Engström le mercredi 27;
  • « En quoi la verticalisation peut être bénéfique aux utilisateurs de fauteuils roulants? »
    animé par Bengt Engström et Arne Compernolle le jeudi 28.

accéder à l'affiche du séminaire

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LPPR : Changement des durées d\
le Mardi 22 décembre 2015

Suite à l'avis de la Commission Nationale d'Evaluation des Dispositifs Médicaux et des Technologies de Santé du 30 juin 2015 mis en ligne sur leur site le 22 décembre (accéder à l'avis),un arrêté en date du 14 décembre (paru le 16 décembre au Journal Officiel) modifie les durées d'inscription applicables aux descriptifs génériques de la Liste des Produits et Prestations Remboursables.

Ces durées de validité des lignes génériques ont été échelonnées dans le temps sur une période de 10 ans (accéder au texte).

Pied à restitution : nouvelle inscription LPPr
le Jeudi 3 décembre 2015

Le pied à restitution d'énergie est un pied prothétique venant remplacer anatomiquement le pied amputé, sa particularité est de restituer l'énergie emmagasinée lors de la phase d'appui de la marche.

Pour accéder à une prise en charge par l'Assurance Maladie, il doit être évalué techniquement par un laboratoire d'essais compétent et indépendant (CERAH), selon des spécifications techniques générales et de performance et ainsi disposer, d'une conformité pour une durée de 5 ans.

Accéder au dernier produit inscrit

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