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Actualités [ 267 ]  Abonnez-vous  Comment faire ?

Avis venant complété l\
le Vendredi 9 décembre 2016

L'arrêté du 30 novembre 2016 portant inscription du pied à restitution d'énergie de classe III Aeris Solution est complété ce jour par un avis relatif à ses tarifs et prix limites de vente : lien vers l'avis.

Arrêté du 30 novembre 2016 portant radiation de matelas et de surmatelas d\
le Mardi 6 décembre 2016

L'arrêté du 30 novembre 2016 précise que les produits suivants inscrits au titre 1er chapitre 2 de la liste des produits t prestations remboursables n'accéderont plus à une prise en charge : matelas CLINIPLOT-CLINIALESE et CLINIPLOT-CLINIHOUSSE, matelas SERENIS II, surmatelas HUNTLEIGH réf. OPB2FF, matelas ou surmatelas CLINIPLUS-CLINIHOUSSE, CLINIPLUS-CLINIALESE et CLINIPLUS II-CLINIALESE, matelas AIRSOFT MEMOBA avec housse Bravo Réf. MEM 10. L'arrêté prendra effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel. Accédez au texte

Arrêté du 30 novembre 2016 portant modification de rubriques de la liste des produits et prestations remboursables pour les matelas et surmatelas d\
le Mardi 6 décembre 2016

Au titre 1er, chapitre 2 de la Lppr, la rubrique « b) Matelas ou surmatelas à eau » est supprimée.

La rubrique « c) Matelas ou surmatelas à pression alternée » est renommée « b) Matelas ou surmatelas à pression alternée ».

La rubrique « d) Matelas ou surmatelas mixtes : en mousse et eau ou en mousse et air » est renommée « c) Matelas ou surmatelas mixtes : en mousse et eau ou en mousse et air ».

L'arrêté prendra effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel. Accédez au texte

Liste des derniers VPH inscrits au titre IV de la LPPR
le Mardi 6 décembre 2016
  • START B2- fabriqué par OTTO BOCK Allemagneet distribué par OTTO BOCK France –FRM
  • SOROLLA- fabriqué par ORT-OBEA Espagneet distribué par AXSOL France –FRE
Arrêtés portant inscription de pieds à restitution d\
le Mardi 6 décembre 2016

L'arrêté du 30 novembre 2016 porte inscription du pied à restitution d'énergie de classe II Balance Foot J, jusqu'à la date de fin de prise en charge : le 15 décembre 2021. Accédez au texte en cliquant sur ce lien. L'avis relatif à ses tarif et prix limite de vente

Le pied à restitution d'énergie de classe III Aeris Solution est également inscrit au remboursement, jusqu'au 15 décembre 2021

Décision du CEPS relative aux tarifs et prix limites de vente
le Vendredi 25 novembre 2016

Matelas d'aide à la prévention des escarres (s/classe IA) : décision du CEPS relative aux tarifs et prix limites de vente.

Le texte, paru ce jour, informant des nouveaux tarifs de vente et prix limites de vente pour deux matelas d'aide à la prévention des escarres, s/classe IA, est accessible par ce lien.

Liste des derniers VPH inscrits au titre IV de la LPPR
le Mardi 22 novembre 2016

Cette base roulante ne sera pas distribuée en France pour l'instant.

Nouveau décret facilitant l\
le Mardi 22 novembre 2016

Le décret n°2016-1535 entré en vigueur le 18 novembre, précise les modalités de mise en œuvre du tiers payant pour l'achat des produits d'assistance, ainsi que des autres aides financées par la PCH. Il prévoit qu'une convention détermine les modalités du paiement direct entre le conseil départemental et le fournisseur de l'aide technique ou des autres aides (aménagement du logement et du véhicule, surcoûts résultant du transport de la personne en situation de handicap, charges spécifiques ou exceptionnelles). De plus, le texte autorise la CDAPH à prendre une décision d'attribution pour les produits d'assistance, postérieurement à leur acquisition par le bénéficiaire, sur la base de la facture correspondante. Cette mesure vise à faciliter l'accès des personnes handicapées aux aides techniques.

Labellisation des maisons départementales de l\
le Vendredi 18 novembre 2016

La Direction Générale de la Cohésion Sociale s'apprête à publier un décret établissant le cahier des charges et la procédure de labellisation des Maisons Départementales de l'Autonomie auprès de la CNSA.

Ces dernières ont vu le jour dans le cadre de l'article 82 de la loi d'adaptation de la société au vieillissement (Loi n°2015-1776 du 28/12/2015) afin de regrouper la maison départementale des personnes handicapées et les moyens départementaux affectés à la politique en faveur des personnes âgées et des personnes handicapées. Soumis au CNCPH, le projet de décret tiendra compte, notamment, de son souhait de faire coexister sur le terrain des équipes distinctes et non polyvalentes, aux compétences propres à chacun de ses publics.

Rappel sur vos obligations en terme d\
le Vendredi 18 novembre 2016

Tous les professionnels qui commercialisent des prestations de services ou des matériels, destinés à favoriser le retour à domicile et l'autonomie des personnes malades, présentant une incapacité ou un handicap, dits « aides techniques, produits d'assistance ou aides à la vie », doivent mettre en œuvre les modalités d'information du consommateur : sur les prix de vente et les montants à acquitter par celui-ci dans le cadre de la prise en charge partielle ou complète par les régimes de sécurité sociale. L'arrêté du 4 juillet 2014 précise le contenu de l'affichage des prix à réaliser et du devis à remettre obligatoirement au patient. La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes s'est fait l'écho dernièrement des quelques manquements relatifs à ces obligations et des vérifications qu'elle souhaite entreprendre à ce sujet (accèder à l'enquête).

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