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Avis de la CNEDIMTS portant sur deux classes de pied à restitution d\
Avis de la CNEDIMTS portant sur deux classes de pied à restitution d'énergie
le Mercredi 29 mars 2017

La commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé a adopté deux avis sur les pieds à restitution d'énergie suivants : DYNATREK 1A600 (classe III) et DYNASTEP 1A101 (classe I).

Décret du 20 mars 2017 fixant la liste des pays européens pouvant servir de comparaison à la fixation du prix des produits de santé remboursables par l\
Décret du 20 mars 2017 fixant la liste des pays européens pouvant servir de comparaison à la fixation du prix des produits de santé remboursables par l'assurance maladie
le Lundi 27 mars 2017

Pris pour l'application de l'article 98 de la loi n° 2016-1827 de financement de la sécurité sociale pour 2017, ce décret stipule que l'Allemagne, l'Espagne, l'Italie et le Royaume-Uni peuvent servir de point de comparaison pour fixer le prix de remboursement des médicaments et dispositifs médicaux individuels. Le texte entre en vigueur le 27 mars 2017, à consulter par ce lien.

Arrêté du 20 mars 2017 portant modification des conditions d\
Arrêté du 20 mars 2017 portant modification des conditions d'inscription d'un genou monoaxial, au titre II de la LPPr
le Mardi 21 mars 2017

Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 7, section II, rubrique « A. - Prothèses du membre inférieur », chapitre III « Adjonctions et variantes optionnelles pour prothèses exosquelettiques et endosquelettiques », rubrique « Genoux monoaxiaux » de la partie « 6) Variantes optionnelles pour prothèses endosquelettiques », sont modifiées les conditions d'inscription du dispositif médical 3C100 C-LEG. Elles sont à consulter par ce lien. La nouvelle date de fin de prise en charge du produit est fixée au 2 janvier 2018.

Avis de la CNEDIMTS concernant les « Lits médicaux » inscrits sous descriptions génériques sur la Lppr
Avis de la CNEDIMTS concernant les « Lits médicaux » inscrits sous descriptions génériques sur la Lppr
le Lundi 20 mars 2017

Faisant suite au projet publié le 3 janvier 2017, la CNEDIMTS a adopté les dispositions du projet d'avis concernant « Lits médicaux » inscrits sous descriptions génériques sur la liste des produits et prestations mentionnée à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale (Descriptions génériques du titre I, chapitre 2, section 1, sous-section 1). Ces dispositions portent sur la désactivation des fonctions proclive et déclive, le recours aux référentiels normatifs pour les lits médicaux pour enfants et la limite d'âge avec indication morphologique pour cette même catégorie de produits : accéder au texte.

Liste des derniers VPH inscrits au titre IV de la LPPR
Liste des derniers VPH inscrits au titre IV de la LPPR
le Mardi 14 mars 2017
  • SOROLLA 315 - fabriqué par ORT-OBEA Espagne et distribué par AXSOL France – FRE
  • ZIPPIE SALSA M2 MINI - fabriqué par SUNRISE MEDICAL Allemagne et distribué par SUNRISE MEDICAL France – FRE
  • QUICKIE SALSA M2 MINI - fabriqué par SUNRISE MEDICAL Allemagne et distribué par SUNRISE MEDICAL France – FRE
  • BUDDY D3 CLASSICLINE - fabriqué et distribué par PRO ACTIV REHA-TECHNIK Allemagne – FRM
  • BUDDY D4 CLASSICLINE - fabriqué et distribué par PRO ACTIV REHA-TECHNIK Allemagne – FRM
Dispositif médical et marquage CE : nouveaux règlements européens
Dispositif médical et marquage CE : nouveaux règlements européens
le Mercredi 8 mars 2017

Le 7 mars 2017, le Conseil de l'Europe a adopté les textes améliorant la sécurité des dispositifs médicaux. Ces règlements élargissent le champ d'application des précédentes Directives, afin d'intégrer des produits sans fin spécifiquement médicale. Mais surtout ils visent à renforcer la sécurité des dispositifs médicaux, redéfinissent les responsabilités des fabricants et améliorent la traçabilité des dispositifs médicaux avec notamment la mise en place d'une banque de données centrale. Ce sera au Parlement Européen d'adopter les deux règlements en avril, après publication aux Journaux Officiels de la Communauté, ils seront applicables sous un délai de 3 ans, pour les dispositifs médicaux : lien vers les textes.

Arrêté du 6 mars 2017 portant inscription d\
Arrêté du 6 mars 2017 portant inscription d'un pied à restitution d'énergie de classe II
le Mercredi 8 mars 2017

Le pied à restitution d'énergie de classe II PIED BREEZE de la société OKO SOLUTION SAS est inscrit au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 7, section II, «A- Prothèses du membre inférieur», chapitre III, 6) Variantes optionnelles pour prothèses endosquelettiques, applicables au pied, rubrique «Pied à restitution d'énergie de classe II» : accéder au texte et à son avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public.

Avis relatif à la baisse des tarifs et prix limites de vente des locations hebdomadaires de lits médicaux
Avis relatif à la baisse des tarifs et prix limites de vente des locations hebdomadaires de lits médicaux
le Vendredi 3 mars 2017

L'avis du JORF du 03 mars 2017 fixe les nouveaux tarifs et prix limites de vente au public (PLV) des locations hebdomadaires des lits médicaux inscrits sur la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. Accéder au texte

Le CERAH accueille un séminaire sur le positionnement dans le domaine gériatrique
Le CERAH accueille un séminaire sur le positionnement dans le domaine gériatrique
le Vendredi 3 mars 2017

Ce séminaire vous est proposé par Netti by Alu Rehab. Animé par Bart Van der Heyden, diplômé d'état en kinésithérapie et Olivier Goubely, spécialiste des fauteuils Netti, il s'adresse à toutes personnes confrontées au quotidien, aux problématiques de positionnement en fauteuil roulant dans le domaine gériatrique, et tout spécialement aux ergothérapeutes et prestataires délivrant des dispositifs médicaux.

Le programme détaillé et les objectifs de formation sont en annexe. La journée se déroulera le jeudi 16 mars de 9h00 à 16h30 au CERAH. Les inscriptions sont à faire directement auprès de Olivier Goubely ou de Julie Bourquin

Inscription et tarification de deux matelas au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l\
Inscription et tarification de deux matelas au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
le Jeudi 23 février 2017

L'arrêté du 20 février 2017 porte inscription des matelas NOVA FORM et VITA FORM 4 de la société PHARMAOUEST INDUSTRIES au titre I de la LPPr prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. La tarification de ces matériels est fixée par avis.

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