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Actualités [ 230 ]  Abonnez-vous  Comment faire ?

Arrêté portant inscription du système de réparation méniscale par voie arthroscopique AIR de la société STRYKER France
le Mardi 2 janvier 2018

L'arrêté paru au JO du 29 décembre 2017, spécifie que le système de réparation méniscale par voie arthroscopique AIR de la société STRYKER France est inscrit au titre III de la LPPr avec une date de fin de prise en charge au 31 décembre 2022. Son avis de tarification est publié le même jour.

L'arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au JO.

Arrêté portant inscription des cotyles à insert à double mobilité de la gamme SATURNE II de la société AMPLITUDE SAS
le Mardi 2 janvier 2018

L'arrêté paru au JO du 29 décembre 2017, spécifie que des cotyles à insert à double mobilité de la gamme SATURNE II de la société AMPLITUDE SAS sont inscrits au titre III de la LPPr avec une date de fin de prise en charge au 1er juillet 2022. Son avis de tarification est publié le même jour.

L'arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au JO.

Liste des derniers VPH inscrits au titre IV de la LPPR
le Mardi 2 janvier 2018
  • PYRO NEXT - fabriqué par BISCHOFF & BISCHOFF Allemagne et distribué par BISCHOFF & BISCHOFF France – FRM
  • PROGEO CARBOMAX - fabriqué par REHATEAM Italie et distribué par PROGEO France – FRM
  • SMART F 2.360 - fabriqué par MEYRA Allemagne et distribué par MEYRA Allemagne – FRM
Arrêtés portant inscription sur la LPPR de pieds à restitution d\
le Mercredi 20 décembre 2017

Les arrêtés, parus aux JO des 19 et 20 décembre 2017, spécifient que :

- le pied à restitution d'énergie de classe II DYNACITY 1A510 de la société PROTEOR SAS est inscrit au titre II de la LPPr, avec une date de fin de prise en charge au 31 décembre 2022. Son avis de tarification est publié le même jour. L'arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

- les pieds à restitution d'énergie de classe II et III PROMENADE, SILHOUETTE et HIGHLANDER de la société FREEDOM INNOVATIONS sont à nouveau inscrits au titre II de la LPPr, avec une nouvelle date de fin de prise en charge au 1 décembre 2020. L'arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.liste des produits et prestations remboursables

Information de sécurité émise par l\
le Jeudi 14 décembre 2017

L'ANSM diffuse ce jour l'action de sécurité mise oeuvre par la société Ceram Concept. Cette société informe par une notice d'avertissement d'une erreur de lot et date de péremption dans le code barre d'un cotyle Must Delta. L'information est à consulter ici.

Formation : Technicien de Maintenance en matériel médical et lié au handicap
le Mercredi 13 décembre 2017

Le CERAH participe à la création d'une formation professionnelle mise en œuvre par le GRETA Lorraine. Il s'agit de la première session du titre de « Technicien de Maintenance en matériel médical et lié au handicap ». La formation aura lieu du 8 janvier au 1 er juin 2018 dans les locaux du lycée Schwartz à Pompey (54).

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Arrêté portant inscription sur la LPPr, d\
le Mardi 12 décembre 2017

L'arrêté, paru ce jour au JO, spécifie que le pied à restitution d'énergie de classe III XTEND FOOT H100 de la société LINDHE XTEND est inscrit au titre II de la LPPr, avec une date de fin de prise en charge au 15 décembre 2022. Son avis de tarification est publié le même jour.

L'arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

Avis du Comité Économique des Produits de Santé, relatif à la tarification des pieds à restitution d\
le Mardi 12 décembre 2017

L'avis, paru ce jour au JO, liste les tarifs et les prix limites de vente au public de différents pieds à restitution d'énergie de plusieurs classes par décision du CEPS.

Arrêté relatif au renouvellement, à la modification des conditions d\
le Mardi 12 décembre 2017

L'arrêté, paru ce jour au Journal Officiel, précise le renouvellement et la modification des conditions d'inscription des inserts de la hanche LONGEVITY de la société ZIMMER au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, et porte changement de distributeur de ZIMMER, BIOMET SAS et Biomet Merck France ainsi que radiation de certains produits.

L'avis de tarification des produis de la société ZIMMER BIOMET France est publié le même jour.

Modification du taux de TVA de certaines aides techniques : Projet de Loi de Finances 2018 en discussion au Sénat
le Vendredi 8 décembre 2017

Après une première lecture, le Sénat poursuit son examen du Projet de Loi de Finances 2018. Le texte prévoit dans un nouvel article 6 bis une modification du taux de TVA de certaines aides techniques, listées dans l'actuel article 278-0 bis du Code Général des Impôts: pour les équipements spéciaux, dénommés aides techniques et autres appareillages, dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé du budget et qui sont conçus exclusivement pour les personnes handicapées en vue de la compensation d'incapacités graves ainsi que les ascenseurs et matériels assimilés, spécialement conçus pour les personnes handicapées et dont les caractéristiques sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'économie et des finances, le taux de taxe sur la valeur ajoutée serait perçue à 5,5% en ce qui concerne la location.

Après son vote définitif, la Loi de Finances paraitra au Journal officiel en fin d'année.

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