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Actualités [ 268 ]  Abonnez-vous  Comment faire ?

Arrêté portant inscription à la LPPr d\
le Mardi 3 avril 2018

L'arrêté du 23 mars 2018 paru au JORF du 30 mars porte inscription du surmatelas à air motorisé CAIRFLOW PM100A EVO de la société PHARMAOUEST INDUSTRIES au titre I de la LPPr prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. Les spécifications techniques, les indications de prise en charge et les références associées sont spécifiées, et la date de fin de prise en charge est fixée au 31 mars 2023. L'avis de tarification est paru le même jour. L'arrêté prendra effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au JORF.

Arrêté portant inscription sous nom de marque commerciale du scooter électrique modulaire ORION PRO (catégorie C) INVACARE POIRIER
le Vendredi 23 mars 2018

L'arrêté du 21 mars 2018 paru au JO du 23 mars 2018 porte inscription du scooter électrique modulaire ORION PRO de catégorie C de la société INVACARE POIRIER SAS au titre IV de la LPPr prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale et il en précise les conditions de prise en charge, les modalités de prescription et d'utilisation, ainsi que la date de fin de prise en charge au 31 mars 2023. Son avis de tarification paru le même jour est accessible : ici.

Arrêté portant inscription sous nom de marque commerciale du dispositif d\
le Vendredi 23 mars 2018

L'arrêté du 21 mars 2018 paru au JO du 23 mars 2018 porte inscription du dispositif de propulsion par moteur électrique ALBER VIAPLUS V12 de la société INVACARE POIRIER SAS au titre IV de la LPPr prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale et il en précise les indications de prise en charge, les modalités de prescription et d'utilisation, ainsi que la date de fin de prise en charge au 15 mai 2022. Son avis de tarification paru le même jour est accessible : ici.

Arrêté portant inscription sous nom de marque commerciale du dispositif d\
le Vendredi 23 mars 2018

L'arrêté du 21 mars 2018 paru au JO du 23 mars 2018 porte inscription du dispositif d'assistance électrique à la propulsion ALBER VIAMOBIL ECO V14 de la société INVACARE POIRIER SAS au titre IV de la LPPr prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale et il en précise les indications de prise en charge, les modalités de prescription et d'utilisation, ainsi que la date de fin de prise en charge au 15 mai 2022. Son avis de tarification paru le même jour est accessible : ici.

Le CERAH propose une formation dédiée aux ergothérapeutes sur le thème de la programmation du fauteuil roulant électrique
le Mercredi 21 mars 2018

Cette formation est conçue et dispensée par le CERAH, à la demande de l'Institut de Formation en Ergothérapie de Lorraine Champagne-Ardenne pour la formation continue des ergothérapeutes. Le programme se déroule sur une journée et demie, les 4 et 5 juin 2018 dans les locaux du CERAH. Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez consulter le site IFE ou contacter marie-pierre.vanel@ergo-nancy.com ou cedric.gavier@ergo-nancy.com.

Avis de la CNEDIMTS sur deux sur-matelas à air motorisé à pression alternée
le Mercredi 14 mars 2018

La CNEDIMTS a publié le 12 mars deux avis favorables concernant les sur-matelas à air motorisé à pression alternée AXTAIR ONE et AXTAIR ONE PLUS, fabriqués par la société ASKLE SANTÉ.

Une revalorisation du niveau d'amélioration du service attendu pour les indications déjà remboursées a été demandée pour le sur-matelas AXAIR ONE, entrainant une modification des conditions d'inscriptions à la LPPR.

Une demande d'inscription à la LPPR a été demandée pour le sur-matelas AXTAIR ONE PLUS. La durée d'inscription retenue pour les deux dispositifs médicaux est de 5 ans.

Avis de la CNEDIMTS sur des pieds à restitution d\
le Mardi 13 mars 2018

La CNEDIMTS a publié le 8 mars 2018 deux avis correspondant à une demande de renouvellement d'inscription sur la LPPR des pieds à restitution d'énergie de classe III VARI-FLEX MODULAR et VARI-FLEX proposés par la société ÖSSUR EUROPE BV. Le service rendu et l'intêret de santé publique de ces deux dispositifs ayant été jugés suffisants, les avis de la CNEDIMTS sont positifs.

Parallèlement, la CNEDIMTS a publié le 9 mars 2018 deux avis prononçant la radiation de la LPPR des pieds à restitution d'énergie VARI-FLEX XC et SURE-FLEX et FLEX-WALK, dont la commercialisation par la société ÖSSUR EUROPE BV a été arrêtée.

Avis de projet de modification des modalités de prise en charge des «sièges de série modulables et évolutifs, adaptables aux mesures du patient»
le Vendredi 9 mars 2018

L'avis, publié au JO du 9 mars 2018, présente pour les « sièges de série modulables et évolutifs, adaptables aux mesures du patient » visés au titre Ier , chapitre 2, de la liste des produits et prestations remboursables : les spécifications techniques exigibles ainsi que les conditions de prise en charge, de non cumul et la radiation des codes LPPr 1279027 et 1201114. Il informe également les fabricants et les distributeurs qu'ils disposent de 30 jours à compter de cette publication pour présenter à la CNEDIMTS leurs observations écrites et leurs demandes d'audition, avec copie au secrétariat général du CEPS et au bureau de santé de la DSS.

Arrêté portant renouvellement d\
le Jeudi 8 mars 2018

L'arrêté du 6 mars 2018 publié au JORF du 8 mars 2018 porte renouvellement d'inscription du pied à restitution d'énergie de classe III TALUX de la société ÖSSUR Europe BV au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. La nouvelle date de fin de prise en charge est le 1er décembre 2020. Cet arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication

Grand Appareillage Orthopédique : Phase contradictoire suite au projet de radiation du JORF du 14 novembre 2017
le Jeudi 8 mars 2018

La CNEDIMTS a publié le 6 mars 2018 un avis relatif à la phase contradictoire suite à la parution d'un avis de projet de radiation LPPr, concernant les orthoprothèses inscrites au chapitre 7 du titre II de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

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