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Actualités [ 230 ]  Abonnez-vous  Comment faire ?

Décret 2017-1651 relatif au résumé des caractéristiques des dispositifs médicaux et à leurs conditions de prise en charge au titre des prestations d\
le Lundi 4 décembre 2017

Le décret paru au JO du 3 décembre 2017 modifie les modalités d'évaluation des dispositifs médicaux utilisés en établissement de santé, financés par les tarifs des prestations d'hospitalisation et appartenant à une catégorie homogène pour laquelle cette évaluation est requise. Par ailleurs, il supprime l'obligation faite aux distributeurs de transmettre à l'ANSM le résumé des caractéristiques du dispositif médical, qui est sans objet pour ces opérateurs.

Arrêté du 22 novembre 2017 portant inscription et renouvellement de deux pieds à restitution d\
le Vendredi 1 décembre 2017

Le texte paru au JORF de ce jour arrête que le pied à restitution d'énergie de classe II FLEX FOOT ASSURE de la société ÖSSUR EUROPE BV est inscrit au titre II de la Liste des Produits et Prestations Renouvelables, avec une date de fin de prise en charge au 15 décembre 2022. Son avis de tarification est publié le même jour. L'inscription du pied à restitution d'énergie FLEX FOOT BALANCE de la même société est renouvelée ; la nouvelle date de fin de prise en charge est fixée au 1er décembre 2020.

L'arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

Avis de la CNEDiMTS sur trois pieds à restitution d\
le Jeudi 30 novembre 2017

La CNEDiMTS a publié le 29 novembre 2017 trois avis concernant des pieds à restitution d'énergie.

Ces matériels sont le pied à restitution d'énergie de classe II Promenade, et les pieds à restitution d'énergie de classe III Silhouette et Highlander, pour lesquels la société Freedom Innovations BV a demandé un renouvellement d'inscription.

Les trois avis jugent le service attendu des produits suffisant en raison de l'intérêt de ce type de pieds et de l'intérêt de santé publique de l'appareillage. La CNEDiMTS rend un avis positif pour une inscription des trois dispositifs médicaux à la LPPr sous nom de marque pour une durée de cinq ans.

Parution de normes harmonisées relatives aux dispositifs médicaux
le Mardi 28 novembre 2017

Plusieurs communications de la Commission Européenne, relatives aux directives 90/385/CEE (dispositifs médicaux implantables actifs) et 93/42/CEE (dispositifs médicaux) ont été publiées dans le Journal Officiel de l'Union Européenne daté du 17 novembre 2017.

Rappelons que les directives européennes fixent les exigences essentielles permettant d'apposer le marquage CE sur les produits concernés, et ainsi d'autoriser leur libre circulation sur le territoire européen.

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Arrêté portant radiation d\
le Mardi 28 novembre 2017

L'arrêté, paru ce jour au Journal Officiel, porte radiation de l'insert de hanche « Trident Crossfire » de la société Stryker (code n° 3175310), en raison du dépassement du délai réglementaire prescrit.

L'arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

Arrêté du 22 novembre 2017 portant inscription d\
le Vendredi 24 novembre 2017

Le pied à restitution d'énergie de classe III PRO-FLEX LP de la société ÖSSUR EUROPE BV est inscrit au titre II de la LPPr, « A. - Prothèses du membre inférieur », chapitre III, 6) Variantes optionnelles pour prothèses endosquelettiques, applicables au pied, rubrique « Pied à restitution d'énergie de classe III », avec une date de fin de prise en charge au 30 novembre 2022 : accéder au texte et à son avis de tarification

\"Innovons pour nos blessés\" : l\
le Mercredi 22 novembre 2017

L'édition 2017 de la Mission Innovation Participative a mis au défi le personnel du ministère des Armées, afin que des projets innovants puissent éclore et ainsi améliorer le quotidien des blessés militaires.

Les 14 et 15 novembre 2017, pendant les ateliers « innovons pour nos blessés », qui se sont tenus à l'Institution nationale des Invalides, 77 participants (porteurs d'idées, blessés, experts et étudiants) répartis en plusieurs équipes ont partagé leurs expériences et leurs compétences, autour des thématiques :

  • Applications mobiles pour aider le blessé et son entourage dans la vie quotidienne
  • Applications mobiles pour la prise en charge thérapeutique du blessé
  • Kit léger de rééducation à domicile
  • Accompagnement des blessés par des thérapies complémentaires
  • Court métrage sur le stress post-traumatique
  • Télétravail et lien du blessé avec son unité
  • Ateliers de création d'objets utiles, notamment par fabrication additive (impression 3D…)
  • Innovations à apporter aux prothèses

L'INI-CERAH a apporté son soutien avec la participation dans les deux dernières thématiques de ses chercheurs, ingénieurs et paramédicaux.


Lors de la restitution, le public présent a pu voter pour son projet « coup de coeur ».

L'équipe gagnante « coup de cœur » est : « Court métrage sur le stress post-traumatique ».

Information de sécurité émise par l\
le Mardi 21 novembre 2017

L'ANSM diffuse ce jour une information de sécurité mise en œuvre par la société Zimmer Biomet. Cette société mène une campagne de correction portant sur un dispositif médical afin de mettre à jour la technique chirurgicale pour l'embout d'impacteur de prothèse partielle de genou Persona en raison d'un risque de rupture de l'embout

Liste des derniers VPH inscrits au titre IV de la LPPR
le Mardi 21 novembre 2017
  • REA CLEMATIS E-TILT - fabriqué par INVACARE REA Suède et distribué par INVACARE POIRIER France – FRM
Avis de la CNEDiMTS sur un pied à restitution d\
le Vendredi 17 novembre 2017

La CNEDiMTS a publié un avis concernant le pied à restitution d'énergie de classe II DYNAMIC CARBON FOOT 1H04Y de la société Orliman S.L.U. Le service attendu du produit est jugé suffisant en raison de l'intérêt de ce type de pieds et de l'intérêt de santé publique de l'appareillage.

La CNEDiMTS rend un avis positif pour une inscription sous nom de marque à la LPPr pour une durée de 5 ans.

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