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Actualités [ 154 ]  Abonnez-vous  Comment faire ?

CERAHTEC, nouvelle formule
le Mardi 11 avril 2017

Après avoir recueilli vos suggestions d'améliorations, CERAHTEC a fait évoluer ses pages en terme d'ergonomie ou de petits plus pratiques : découvrez les nouvelles interfaces pour vos recherches « produits d'assistance » et « véhicules pour personnes handicapées » de notre la base de données, ainsi que le catalogue de nos prestations de formation ou nos pages d'information.

Modification de l\
le Mardi 11 avril 2017

Un nouvel avis paru au Journal Officiel le 11 avril 2017 modifie six lignes d'un précédent texte fixant les tarifs et prix limites de vente au public du grand appareillage orthopédique inscrit à la LPPr. A consulter ici..

Arrêté du 30 mars 2017 portant inscription d\
le Mardi 4 avril 2017

Le pied à restitution d'énergie de classe III PRO-FLEX XC de la société OSSUR EUROPE BV est ajouté au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 7, section II, « A. - Prothèses du membre inférieur », chapitre III, 6) Variantes optionnelles pour prothèses endosquelettiques, applicables au pied, rubrique « Pied à restitution d'énergie de classe III », dans la rubrique « Société ÖSSUR Europe BV »: lien, et son avis de tarification à consulter : ici.

Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public du grand appareillage orthopédique (Lppr)
le Vendredi 31 mars 2017

Conformément à la convention entre le Comité Économique des Produits de Santé et l'Union Française des Orthoprothésistes, les codes LPPr dédiés au grand appareillage orthopédique listés dans l'avis du 31 mars 2017 sont modifiés : à consulter ici.

Avis de la CNEDIMTS portant sur deux classes de pied à restitution d\
le Mercredi 29 mars 2017

La commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé a adopté deux avis sur les pieds à restitution d'énergie suivants : DYNATREK 1A600 (classe III) et DYNASTEP 1A101 (classe I).

Décret du 20 mars 2017 fixant la liste des pays européens pouvant servir de comparaison à la fixation du prix des produits de santé remboursables par l\
le Lundi 27 mars 2017

Pris pour l'application de l'article 98 de la loi n° 2016-1827 de financement de la sécurité sociale pour 2017, ce décret stipule que l'Allemagne, l'Espagne, l'Italie et le Royaume-Uni peuvent servir de point de comparaison pour fixer le prix de remboursement des médicaments et dispositifs médicaux individuels. Le texte entre en vigueur le 27 mars 2017, à consulter par ce lien.

Arrêté du 20 mars 2017 portant modification des conditions d\
le Mardi 21 mars 2017

Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 7, section II, rubrique « A. - Prothèses du membre inférieur », chapitre III « Adjonctions et variantes optionnelles pour prothèses exosquelettiques et endosquelettiques », rubrique « Genoux monoaxiaux » de la partie « 6) Variantes optionnelles pour prothèses endosquelettiques », sont modifiées les conditions d'inscription du dispositif médical 3C100 C-LEG. Elles sont à consulter par ce lien. La nouvelle date de fin de prise en charge du produit est fixée au 2 janvier 2018.

Avis de la CNEDIMTS concernant les « Lits médicaux » inscrits sous descriptions génériques sur la Lppr
le Lundi 20 mars 2017

Faisant suite au projet publié le 3 janvier 2017, la CNEDIMTS a adopté les dispositions du projet d'avis concernant « Lits médicaux » inscrits sous descriptions génériques sur la liste des produits et prestations mentionnée à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale (Descriptions génériques du titre I, chapitre 2, section 1, sous-section 1). Ces dispositions portent sur la désactivation des fonctions proclive et déclive, le recours aux référentiels normatifs pour les lits médicaux pour enfants et la limite d'âge avec indication morphologique pour cette même catégorie de produits : accéder au texte.

Liste des derniers VPH inscrits au titre IV de la LPPR
le Mardi 14 mars 2017
  • SOROLLA 315- fabriqué par ORT-OBEA Espagneet distribué par AXSOL France –FRE
  • ZIPPIE SALSA M2 MINI- fabriqué par SUNRISE MEDICAL Allemagneet distribué par SUNRISE MEDICAL France –FRE
  • QUICKIE SALSA M2 MINI- fabriqué par SUNRISE MEDICAL Allemagneet distribué par SUNRISE MEDICAL France –FRE
  • BUDDY D3 CLASSICLINE- fabriqué et distribué par PRO ACTIV REHA-TECHNIK Allemagne –FRM
  • BUDDY D4 CLASSICLINE- fabriqué et distribué par PRO ACTIV REHA-TECHNIK Allemagne –FRM
Dispositif médical et marquage CE : nouveaux règlements européens
le Mercredi 8 mars 2017

Le 7 mars 2017, le Conseil de l'Europe a adopté les textes améliorant la sécurité des dispositifs médicaux. Ces règlements élargissent le champ d'application des précédentes Directives, afin d'intégrer des produits sans fin spécifiquement médicale. Mais surtout ils visent à renforcer la sécurité des dispositifs médicaux, redéfinissent les responsabilités des fabricants et améliorent la traçabilité des dispositifs médicaux avec notamment la mise en place d'une banque de données centrale. Ce sera au Parlement Européen d'adopter les deux règlements en avril, après publication aux Journaux Officiels de la Communauté, ils seront applicables sous un délai de 3 ans, pour les dispositifs médicaux : lien vers les textes.

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