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Actualités [ 192 ]  Abonnez-vous  Comment faire ?

Adoption d\
le Jeudi 27 juillet 2017

La CNEDiMTS vient de publier l'adoption le 11 juillet 2017 d'un avis concluant que le service attendu est suffisant pour l'inscription sur la liste des Produits et Prestations prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale du monte-escalier adaptable et transportable pour fauteuil roulant manuel Alber Scalamobil S35. Lire l'avis.

Information de sécurité émise par l\
le Jeudi 27 juillet 2017

L'ANSM diffuse ce jour l'action de sécurité mise en œuvre par la société Otto Bock concernant le fauteuil roulant à châssis fixe Voyager Evo. L'information est à consulter ici.

Avis de la CNEDiMTS portant sur la demande d\
le Mardi 25 juillet 2017

La CNEDiMTS a adopté le 27 juin 2017 un avis concluant que le Service Attendu est suffisant pour l'inscription sur la liste des Produits et Prestations prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale de l'insert PE TRIANON utilisé dans le cadre d'un couple de frottement métal-PE TRIANON ou céramique-PE TRIANON, c'est-à-dire en association avec une tête fémorale métallique ou céramique. Lire l'avis.

Arrêté du 18 juillet 2017 portant inscription du pied à restitution d\
le Jeudi 20 juillet 2017

Le pied à restitution d'énergie de de classe III DYNATREK 1A600 de la société PROTEOR est inscrit au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 7, section II, «A- Prothèses du membre inférieur», chapitre III, 6) Variantes optionnelles pour prothèses endosquelettiques, applicables au pied, rubrique «Pied à restitution d'énergie de classe II» : accéder au texte et à son avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public.

Avis relatif à la baisse de certains implants orthopédiques inscrits sous description générique visés à l\
le Jeudi 20 juillet 2017

Le texte, paru au journal officiel du 20 juillet 2017, liste les implants orthopédiques inscrits à la section 3, chapitre 1er, titre III de la liste prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale, concernés par la baisse des tarifs et prix limites de vente au public décidée en application de la convention entre le comité économique des produits de santé et le syndicat national de l'industrie des technologies médicales (SNITEM) ainsi que l'association des fabricants importateurs distributeurs européens d'implants orthopédiques et traumatologiques (AFIDEO). accéder au texte

Arrêté du 18 juillet 2017 portant renouvellement d\
le Jeudi 20 juillet 2017

Par cet arrêté publié au JORF du 20 juillet 2017, l'inscription au chapitre 2, section 1, sous-section 2, paragraphe 2, rubrique B, dans la nomenclature du « 2° Coussins en mousse viscoélastique dits “à mémoire de forme” », dans la rubrique « Société ASKLE SANTE (ASKLE) » du coussin en mousse viscoélastique ALOVA ERGONOMIQUE STANDARD de la société ASKLE SANTE, est renouvelée. La date de fin de prise en charge du code 1251773 est remplacée par le 30 juin 2020.

Liste des derniers VPH inscrits au titre IV de la LPPR
le Mardi 18 juillet 2017
  • LITTY 4 ALL - fabriqué et distribué par PRO ACTIV REHA-TECHNIK Allemagne – FRM
  • LITTY 4 YOU - fabriqué et distribué par PRO ACTIV REHA-TECHNIK Allemagne – FRM
Avis de la CNEDIMTS portant sur un pied à restitution d\
le Jeudi 13 juillet 2017

La commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé a publié l'avis suffisant sur le service attendu par le pied à restitution d'énergie PRO-FLEX LP du fabricant OSSUR, en raison de l'intérêt du pied à restitution d'énergie en matière de capacités locomotrices et de l'intérêt de santé publique compte tenu du retentissement sur l'activité, la participation et la qualité de vie de la personne amputée du membre inférieur. L'avis est a consulter ici.

Arrêté du 4 juillet 2017 portant renouvellement d\
le Vendredi 7 juillet 2017

L'arrêté, publié au JORF du 7 juillet 2017, porte renouvellement d'inscription au titre II de la LPPr, chapitre 7, annexe VII, d'une prothèse externe myoélectrique pour membre supérieur « MYOBOCK ». Sont également précisées la nomenclature et les adjonctions. L'arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication. L'avis relatif à la tarification de la prothèse externe est consultable : ici

Liste des derniers VPH inscrits au titre IV de la LPPR
le Vendredi 7 juillet 2017
  • VOYAGE (Link) - fabriqué par PERFORMANCE HEALTH Angleterre et distribué par PERFORMANCE HEALTH France – FRM
  • EXPRESS (Swift) - fabriqué par PERFORMANCE HEALTH Angleterre et distribué par PERFORMANCE HEALTH France – FRM
  • EMMA TA1010 - fabriqué par CORTEX France et distribué par CORTEX France – FRE

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