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Actualités [ 192 ]  Abonnez-vous  Comment faire ?

Avis HAS de la CNEDiMTS portant sur le genou prothétique mono-axial contrôlé par microprocesseur pour personnes amputées de membre inférieur
le Jeudi 6 juillet 2017

Par son avis du 27 juin 2017, la CNEDiMTS refuse l'inscription à la LPPR de PLIÉ 3.0, genou prothétique mono-axial contrôlé par microprocesseur pour personnes amputées de membre inférieur, proposé par Freedom Innovations Europe BV. Au vu des données fournies, l'intérêt de santé publique spécifique du genou PLIÉ 3.0 ne peut être établi. En conclusion, la CNEDiMTS estime que le Service Attendu du genou PLIÉ 3.0 est insuffisant pour l'inscription la liste des Produits et Prestations prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale. L'avis est consultable ici.

Avis de la CNEDiMTS portant sur les dispositifs d\
le Jeudi 6 juillet 2017

La CNEDiMTS a publié le 27 juin 2017 deux avis par lesquels l'inscription sur la LPPR des dispositifs d'assistance électrique à la propulsion pour fauteuil roulant manuel ALBERT E-MOTION et ALBER TWION, proposés par Invacare Poirier S.A.S., a été renouvelée pour 5 ans. Le service attendu de ces deux dispositifs est suffisant, en raison de l'intérêt des dispositifs pour la compensation du handicap, en termes de maintien d'une certaine autonomie et d'une activité physique pour les personnes utilisatrices de fauteuil roulant manuel, qui bien que capables de se propulser, ont besoin pour des raisons médicales d'une assistance à la propulsion de façon intermittente ou définitive, ainsi que de l'intérêt de santé publique, notamment en l'absence de couverture du besoin pour cette population spécifique. Les avis sont consultables par ces liens : Alber e-motion et Alber Twion.

Arrêté du 29 juin 2017 portant inscription des pieds à restitution d\
le Mardi 4 juillet 2017

Le texte, publié au JORF du 4 juillet 2017, porte inscription de deux pieds à restitution d'énergie proposés par la société Ortho Europe SARL. La date de fin de prise en charge de ces deux pieds à restitution d'énergie est portée au 15 juillet 2022. L'arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel. Deux avis parus le même jour au JORF fixent la tarification appliquée pour ces produits. l'avis de tarification du pied RUSH HIPRO, et l'avis de tarification du pied RUSH LOPRO.

Arrêté du 30 juin 2017 portant renouvellement et modification des conditions d\
le Mardi 4 juillet 2017

L'arrêté, publié au JORF du 4 juillet 2017, porte renouvellement de trois cotyles monoblocs proposés par la société Mathys Orthopédie SAS. Sont indiquées les indications prises en charge, les modalités de prescription et d'utilisation, ainsi que les références. La date de fin de prise en charge est portée au 15 octobre 2021 pour deux cotyles et au 1er août 2021 pour le dernier. L'arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication.

Avis relatif au renouvellement d\
le Mardi 4 juillet 2017

Par cet avis publié au JORF du 4 juillet 2017, l'inscription des chaussures thérapeutiques à usage prolongé de la société MAYZAUD, prises en charge sous les codes 2117048, 2129821 et 2161500 sur la LPPR, est prolongée jusqu'au 31 mars 2022.

Avis de la CNEDIMTS portant sur un scooter électrique modulaire
le Lundi 3 juillet 2017

La CNEDIMTS a rendu le 13 juin 2017 un avis sur la demande d'inscription à la LPP du scooter électrique modulaire INVACARE ORION PRO. Service attendu: suffisant en raison de l'intérêt de compensation du handicap du scooter modulaire en matière de gain attendu d'autonomie pour les personnes ayant une limitation sévère et durable de l'activité de marche et l'intérêt de santé publique, compte tenu du handicap fonctionnel et de la dégradation marquée de la qualité de vie.

Arrêté du 28 juin 2017 portant inscription des cotyles à insert à double mobilité de la gamme SATURNE de la société AMPLITUDE SAS au titre III de la LPPR
le Vendredi 30 juin 2017

Le texte, paru au Journal Officiel du 30 juin 2017, liste les différentes références proposées par Amplitude SAS dans la gamme Saturne, inscrites au titre III de la LPPR. Les caractéristiques techniques de chaque référence, la date de fin de prise en charge, ainsi que les conditions d'utilisation sont reprises dans l'arrêté. Consultez le texte, qui prendra effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel, ainsi que l'avis de tarification.

Liste des derniers VPH inscrits au titre IV de la LPPR
le Mercredi 28 juin 2017
  • STAN'UP - fabriquée par DRIVE DEVILBISS HEALTHCARE France et distribuée par DRIVE DEVILBISS HEALTHCARE France – POU
  • GIRO - fabriqué par FABRICACIONES ORTOPEDICAS ALBACETE Espagne et distribué par IDENTITES France – FRM
  • KRYPTON R - fabriqué par SUNRISE MEDICAL Allemagne et distribué par SUNRISE MEDICAL France – FRM
  • KRYPTON F - fabriqué par SUNRISE MEDICAL Allemagne et distribué par SUNRISE MEDICAL France – FRM
Avis de projet de modification des modalités de prise en charge des orthèses
le Vendredi 16 juin 2017

Avis de projet de modification des modalités de prise en charge des orthèses inscrites au chapitre 1er du titre II de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPPR) du code de la sécurité sociale
lire l'avis.

Arrêté du 12 juin 2017 portant inscription de coussins en mousse viscoélastique au titre I
le Mercredi 14 juin 2017

L'arrêté du 12/06/2017 publié au Journal Officiel du 14/06/2017 porte inscription de plusieurs produits au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 1, sous-section 2, paragraphe 2, rubrique B, au « 2° Coussins en mousse viscoélastique dits « à mémoire de forme ». Cet arrêté définit de nouvelles indications de prise en charge ainsi que les dates de fin de prise en charge : consulter le texte qui prendra effet à compter du treizième jour suivant sa date de publication au Journal Officiel et l'avis relatif à la tarification.

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