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Actualités [ 140 ]  Abonnez-vous  Comment faire ?

Nouvelle convention nationale : pharmaciens d\
Nouvelle convention nationale : pharmaciens d'officine – assurance maladie
le Lundi 19 décembre 2016

La Fédération des pharmaciens d'officine annonce que les négociations, afin d'établir une nouvelle convention nationale entre les pharmaciens d'officine et l'assurance maladie, débuteront dès le 22 février 2017, selon des orientations à définir en janvier.

Dispositif médical implantable et de classe III : décret précisant le contenu et les modalités des caractéristiques à transmettre
Dispositif médical implantable et de classe III : décret précisant le contenu et les modalités des caractéristiques à transmettre
le Jeudi 15 décembre 2016

A compter du 1er juillet 2017, en conformité avec l'article 147 de la loi n°2016-41, chaque fabricant de dispositif médical ou son mandataire transmettra les éléments relatifs à l'identification du dispositif, à sa performance et à son évaluation clinique intégré au dossier de marquage CE, à ANSM. Accédez au texte

Location de lits médicaux : Avis de projet de deux baisses de tarifs et prix limites de vente
Location de lits médicaux : Avis de projet de deux baisses de tarifs et prix limites de vente
le Mardi 13 décembre 2016

Le comité économique des produits de santé souhaite fixer à compter du 1er avril 2017 et du 1er octobre 2018 deux baisses des tarifs et des prix limites de vente au public, des locations hebdomadaires des lits médicaux inscrits au paragraphe 1 de la sous-section 1 de la section 1 du chapitre 2 du titre I de la Lppr : accédez au texte. Les fabricants, distributeurs et prestataires disposent de 30 jours pour présenter des observations.

Avis venant complété l\
Avis venant complété l'arrêté d'inscription de pieds à restitution d'énergie de classe III
le Vendredi 9 décembre 2016

L'arrêté du 30 novembre 2016 portant inscription du pied à restitution d'énergie de classe III Aeris Solution est complété ce jour par un avis relatif à ses tarifs et prix limites de vente : lien vers l'avis.

Arrêté du 30 novembre 2016 portant radiation de matelas et de surmatelas d\
Arrêté du 30 novembre 2016 portant radiation de matelas et de surmatelas d'aide à la prévention des escarres
le Mardi 6 décembre 2016

L'arrêté du 30 novembre 2016 précise que les produits suivants inscrits au titre 1er chapitre 2 de la liste des produits t prestations remboursables n'accéderont plus à une prise en charge : matelas CLINIPLOT-CLINIALESE et CLINIPLOT-CLINIHOUSSE, matelas SERENIS II, surmatelas HUNTLEIGH réf. OPB2FF, matelas ou surmatelas CLINIPLUS-CLINIHOUSSE, CLINIPLUS-CLINIALESE et CLINIPLUS II-CLINIALESE, matelas AIRSOFT MEMOBA avec housse Bravo Réf. MEM 10. L'arrêté prendra effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel. Accédez au texte

Arrêté du 30 novembre 2016 portant modification de rubriques de la liste des produits et prestations remboursables pour les matelas et surmatelas d\
Arrêté du 30 novembre 2016 portant modification de rubriques de la liste des produits et prestations remboursables pour les matelas et surmatelas d'aide à la prévention des escarres
le Mardi 6 décembre 2016

Au titre 1er, chapitre 2 de la Lppr, la rubrique « b) Matelas ou surmatelas à eau » est supprimée.

La rubrique « c) Matelas ou surmatelas à pression alternée » est renommée « b) Matelas ou surmatelas à pression alternée ».

La rubrique « d) Matelas ou surmatelas mixtes : en mousse et eau ou en mousse et air » est renommée « c) Matelas ou surmatelas mixtes : en mousse et eau ou en mousse et air ».

L'arrêté prendra effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel. Accédez au texte

Liste des derniers VPH inscrits au titre IV de la LPPR
Liste des derniers VPH inscrits au titre IV de la LPPR
le Mardi 6 décembre 2016
  • START B2 - fabriqué par OTTO BOCK Allemagne et distribué par OTTO BOCK France – FRM
  • SOROLLA - fabriqué par ORT-OBEA Espagne et distribué par AXSOL France – FRE
Arrêtés portant inscription de pieds à restitution d\
Arrêtés portant inscription de pieds à restitution d'énergie de classes II et III
le Mardi 6 décembre 2016

L'arrêté du 30 novembre 2016 porte inscription du pied à restitution d'énergie de classe II Balance Foot J, jusqu'à la date de fin de prise en charge : le 15 décembre 2021. Accédez au texte en cliquant sur ce lien. L'avis relatif à ses tarif et prix limite de vente

Le pied à restitution d'énergie de classe III Aeris Solution est également inscrit au remboursement, jusqu'au 15 décembre 2021

Décision du CEPS relative aux tarifs et prix limites de vente
Décision du CEPS relative aux tarifs et prix limites de vente
le Vendredi 25 novembre 2016

Matelas d'aide à la prévention des escarres (s/classe IA) : décision du CEPS relative aux tarifs et prix limites de vente.

Le texte, paru ce jour, informant des nouveaux tarifs de vente et prix limites de vente pour deux matelas d'aide à la prévention des escarres, s/classe IA, est accessible par ce lien.

Liste des derniers VPH inscrits au titre IV de la LPPR
Liste des derniers VPH inscrits au titre IV de la LPPR
le Mardi 22 novembre 2016

Cette base roulante ne sera pas distribuée en France pour l'instant.

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