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Actualités [ 230 ]  Abonnez-vous  Comment faire ?

Avis de la CNEDIMTS sur un cotyle à double mobilité
le Lundi 13 novembre 2017

La commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé a publié un avis sur le service attendu par : Le cotyle à double mobilité constitué d'une cupule non cimentée et d'un insert en polyéthylène standard SATURNE II (sans ciment)

Information de sécurité émise par l\
le Mardi 7 novembre 2017

L'ANSM diffuse ce jour une information de sécurité effectuée par la société Technic'Ortho. La société indique qu'un risque de basculement arrière du système d'inclinaison a été observé en cas de serrage manuel inefficace et insuffisant.

Renouvellement d\
le Vendredi 3 novembre 2017

L'arrêté du 30 octobre 2017 publié au Journal Officiel de ce jour porte renouvellement de l'inscription du genou pour orthèse de membre inférieur SPL BASKO de la société PROTEOR HANDICAP TECHNOLOGIE SA au titre II de la Liste des Produits et Prestations renouvelables. Les indications de prise en charge, les modalités de prescription et d'utilisation ainsi que les références prises en charges sont précisées sous le code 2783443. Les modalités de révision annuelle du produit sont quant à elles indiquées sous le code 2708163.

L'arrêté et son avis de tarification prennent effet à compter du treizième jour suivant leur date de sa publication au Journal officiel.

Modification des modalités de prise en charge des implants articulaires de hanche
le Vendredi 3 novembre 2017

L'arrêté du 30 octobre 2017 publié au Journal Officiel de ce jour indique l'ajout de plusieurs modalités de prise en charge des implants articulaires de hanche inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables. Les rubriques concernées par ces ajouts sont « Cotyles et cupules » du code 3120041, « inserts seuls » du code 3161130 et « Inserts en céramique et en alliage métallique. Insert en céramique » du code 3140150.

L'arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

Information de sécurité émise par l\
le Vendredi 3 novembre 2017

L'ANSM diffuse ce jour une information de sécurité effectuée par la société Medacta. La société indique qu'un alignement non-optimal des composants prothétiques de la prothèse de genou à charnière GMK Hinge System pourrait engendrer diverses complications.

Information de sécurité émise par l\
le Vendredi 27 octobre 2017

L'ANSM diffuse ce jour l'action de sécurité mise en œuvre par la société C2F IMPLANTS. Cette société effectue une action corrective suite à un mélange de lots sur trois références contenant des têtes fémorales céramiques pour prothèse totale de hanche. L'information est à consulter ici.

Journée mondiale de l\
le Vendredi 27 octobre 2017

Conseiller, aider : les ergothérapeutes du CERAH sont chaque jour à l'écoute de leurs patients en leur proposant des solutions techniques, pour une vie quotidienne plus en adéquation avec leurs aspirations.

Informer, diffuser : les ergothérapeutes du CERAH participent activement sur ce site à une meilleure connaissance des produits d'assistance à votre disposition, afin d'améliorer votre autonomie.

Enseigner, former : les ergothérapeutes du CERAH mettent leur savoir-faire et leur connaissance à disposition des professionnels de la santé qui souhaitent améliorer leur pratique professionnelle.

Visitez le site de ANFE pour avoir plus d'informations.

Arrêté portant radiation du pied à restitution d\
le Jeudi 26 octobre 2017
L'arrêté du 20 octobre 2017 paru au journal officiel du 26 octobre 2017 porte radiation du pied à restitution d'énergie de classe II BREEZE de la société OKO SOLUTION, inscrit sous le code 2728757 à la PLLR. L'arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

Arrêté de modification des modalités de prise en charge des sièges coquilles de série inscrits à la liste des produits et prestations remboursables et avis tarifaire
le Mardi 24 octobre 2017

L'arrêté du 17 octobre 2017, paru au JORF du 24 octobre 2017, porte sur la modification des modalités de prise en charge des « sièges coquilles de série » inscrits au titre Ier de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale.

  • Le Titre Ier, chapitre 2, section 2, la sous-section 7 de la LPPR « sièges pouvant être adaptés sur un châssis à roulettes », est remplacée par une nouvelle sous-section 7.
    Les spécifications techniques et les indications de prise en charge sont définies pour les codes 1202674, 1269336, 1279027, 1203248 et 1201114, qui concernent les sièges coquilles de série, les sièges de série modulaires et évolutifs, et les accessoires.
    Un accord préalable est nécessaire lors de la première prescription et à chaque renouvellement du dispositif médical.
  • Les dispositions de cet arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2018.
    Cependant, les codes 1277270 (siège coquille de série, amovible, modèle simple) et 1283365 (siège coquille de série, amovible, modèle avec cales et maintien auto-accrochables) sont maintenus en vigueur jusqu'au 1er juillet 2018, les nouvelles indications de prise en charge sont toutefois à respecter à partir du 1er janvier 2018.

  • Une décision et un avis fixent les tarifs de responsabilité de ces dispositifs médicaux, et un prix limite de vente est indiqué pour le code 1202674 (Siège de série, siège coquille).

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