Contacts

image de l'onglet documentation

Documentalistes

Responsable :
Evelyne DIAS
Tél. 03 87 51 38 20
Fax. 03 87 51 30 36

Gaëlle PHILBICHE
Tél. 03 87 51 38 30

Joseph BARBATO
Tél. 03 87 51 38 31

Actualités [ 154 ]  Abonnez-vous  Comment faire ?

Arrêté du 27 janvier 2017 portant inscription du pied à restitution d\
le Mardi 31 janvier 2017

Le pied à restitution d'énergie de classe I AERIS K2 de la société OKO SOLUTION SAS est inscrit au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, jusqu'au 1er février 2022 : consulter le texte prenant effet à compter du treizième jour suivant sa date de publication au JORF, et son avis relatif à la tarification.

Liste des derniers VPH inscrits au titre IV de la LPPR
le Lundi 16 janvier 2017
  • ICON A1- fabriqué par LANGHOJ Danemarket distribué par ACEKARE France –FRM
  • EVASION (Escape Lite)- fabriqué par PATTERSON Angleterreet distribué par PATTERSON France –FRM
  • TOURBILLON (Whirl)- fabriqué par PATTERSON Angleterreet distribué parPATTERSON France –FRM
  • V500- fabriqué par VERMEIREN Belgiqueet distribué par VERMEIREN France –FRM
Lits médicaux, prise en charge LPPr : avis de projet de modification des modalités d\
le Mardi 3 janvier 2017

Les fabricants, les distributeurs et les prestataires disposent de trente jours pour présenter leurs observations auprès de la Commission d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé sur l'avis publié ce jour au JORF, présentant de nouvelles modalités d'inscription des lits médicaux inscrits au chapitre II du Titre Ier de la LPPr prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale.

Liste des derniers VPH inscrits au titre IV de la LPPR
le Mardi 20 décembre 2016
  • ERGO 09 L- fabriqué par GOLDEN MOTOR TECHNOLOGY Chineet distribué par ERGO CONCEPT France –FRE
  • JAZZY AIR- fabriqué par PRIDE MOBILITY PRODUCTS Etats-Uniset distribué par PRIDE MOBILITY France –FRE
Nouvelle convention nationale : pharmaciens d\
le Lundi 19 décembre 2016

La Fédération des pharmaciens d'officine annonce que les négociations, afin d'établir une nouvelle convention nationale entre les pharmaciens d'officine et l'assurance maladie, débuteront dès le 22 février 2017, selon des orientations à définir en janvier.

Dispositif médical implantable et de classe III : décret précisant le contenu et les modalités des caractéristiques à transmettre
le Jeudi 15 décembre 2016

A compter du 1er juillet 2017, en conformité avec l'article 147 de la loi n°2016-41, chaque fabricant de dispositif médical ou son mandataire transmettra les éléments relatifs à l'identification du dispositif, à sa performance et à son évaluation clinique intégré au dossier de marquage CE, à ANSM. Accédez au texte

Location de lits médicaux : Avis de projet de deux baisses de tarifs et prix limites de vente
le Mardi 13 décembre 2016

Le comité économique des produits de santé souhaite fixer à compter du 1er avril 2017 et du 1er octobre 2018 deux baisses des tarifs et des prix limites de vente au public, des locations hebdomadaires des lits médicaux inscrits au paragraphe 1 de la sous-section 1 de la section 1 du chapitre 2 du titre I de la Lppr : accédez au texte. Les fabricants, distributeurs et prestataires disposent de 30 jours pour présenter des observations.

Avis venant complété l\
le Vendredi 9 décembre 2016

L'arrêté du 30 novembre 2016 portant inscription du pied à restitution d'énergie de classe III Aeris Solution est complété ce jour par un avis relatif à ses tarifs et prix limites de vente : lien vers l'avis.

Arrêté du 30 novembre 2016 portant radiation de matelas et de surmatelas d\
le Mardi 6 décembre 2016

L'arrêté du 30 novembre 2016 précise que les produits suivants inscrits au titre 1er chapitre 2 de la liste des produits t prestations remboursables n'accéderont plus à une prise en charge : matelas CLINIPLOT-CLINIALESE et CLINIPLOT-CLINIHOUSSE, matelas SERENIS II, surmatelas HUNTLEIGH réf. OPB2FF, matelas ou surmatelas CLINIPLUS-CLINIHOUSSE, CLINIPLUS-CLINIALESE et CLINIPLUS II-CLINIALESE, matelas AIRSOFT MEMOBA avec housse Bravo Réf. MEM 10. L'arrêté prendra effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel. Accédez au texte

Arrêté du 30 novembre 2016 portant modification de rubriques de la liste des produits et prestations remboursables pour les matelas et surmatelas d\
le Mardi 6 décembre 2016

Au titre 1er, chapitre 2 de la Lppr, la rubrique « b) Matelas ou surmatelas à eau » est supprimée.

La rubrique « c) Matelas ou surmatelas à pression alternée » est renommée « b) Matelas ou surmatelas à pression alternée ».

La rubrique « d) Matelas ou surmatelas mixtes : en mousse et eau ou en mousse et air » est renommée « c) Matelas ou surmatelas mixtes : en mousse et eau ou en mousse et air ».

L'arrêté prendra effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel. Accédez au texte

Accréditations et Certifications

Le Système de Management
de la Qualité du CERAH est
certifié ISO9001 : 2008
Le certificat AFAQ

Certificat N°2017/75392.1
conformité en formation profes-
sionnelle reconnue par le CNEFOP
Le certificat e-AFAQ

Nouvelle Page - vers le site du COFRAC

Accréditation n°1-2266
Portée disponible sur
le Site du COFRAC
Attestation d'accréditation