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Actualités [ 230 ]  Abonnez-vous  Comment faire ?

Avis de la CNEDIMTS sur trois pieds à restitution d\
le Jeudi 19 octobre 2017

La commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé a publié quatre avis suffisants sur le service attendu par :

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Arrêté portant renouvellement d\
le Mardi 17 octobre 2017

L'arrêté du 13 octobre 2017 paru au Journal Officiel du 17 octobre 2017 porte renouvellement d'inscription des dispositifs d'assistance électrique à la propulsion pour fauteuils roulants manuels ALBER E-MOTION et ALBER TWION de la société INVACARE POIRIER SAS au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale.

Cet arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication.

Arrêté portant création de la section «scooter électrique modulaire» et inscription sous nom de marque commerciale du scooter électrique modulaire INVACARE POIRIER LEO
le Mardi 17 octobre 2017

L'arrêté du 12 octobre 2017 paru au JO du 17 octobre 2017 porte sur :

» la création de la section «scooter électrique modulaire» au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale : il détaille les spécifications techniques auxquelles le produit doit répondre ainsi que les conditions de prises en charge de ce dispositif médical auprès des organismes de sécurité sociale,

» l'inscription sous nom de marque commerciale du scooter électrique modulaire INVACARE POIRIER SAS, au titre IV de la même liste du code de la sécurité sociale. Le prix de vente et son avis de tarification sont parus le même jour et prennent effet à compter du treizième jour suivant leur date de publication.

Inscription de l\
le Mardi 17 octobre 2017

L'arrêté paru au JO du 17 octobre 2017 porte inscription de l'insert hautement réticulé TRIANON 32mm de la société FH ORTHOPEDICS au titre III de la LPPr. Sont précisées les indications de prise en charge, les modalités de prescription et d'utilisation, ainsi que les références prises en charge. L'arrêté et son avis de tarification paru le même jour, prennent effet à compter du treizième jour suivant la date de leur publication.

Liste des derniers VPH inscrits au titre IV de la LPPR
le Lundi 16 octobre 2017
Information de sécurité émise par l\
le Jeudi 12 octobre 2017

L'ANSM diffuse ce jour l'action de sécurité mise en œuvre par la société Hill Rom concernant le Lève-personne sur rail Liko® Multirail 200 et chariot S65. L'information est à consulter ici.

Information de sécurité émise par l\
le Jeudi 12 octobre 2017

L'ANSM diffuse ce jour l'action de sécurité mise en œuvre par la société Medacta concernant les inserts des prothèses de genou GMK Sphere et GMK Primary PS. L'information est à consulter ici.

Liste des derniers VPH inscrits au titre IV de la LPPR
le Lundi 25 septembre 2017
  • Q1450 - fabriqué par PRIDE MOBILITY PRODUCTS Etats-Unis et distribué par PRIDE MOBILITY PRODUCTS France – FRE
  • M5 CORPUS - fabriqué par PERMOBIL Suède et distribué par PERMOBIL France – FRE
Avis de la CNEDiMTS portant sur la demande d\
le Vendredi 22 septembre 2017

La CNEDiMTS a adopté le 12 septembre 2017 un avis concluant que le Service Attendu est suffisant pour l'inscription sur la LPP prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale de la prothèse totale de genou à glissement NEXGEN LPS cimentée. Consulter l'avis.

Avis de la CNEDiMTS portant sur la demande d\
le Vendredi 22 septembre 2017

La CNEDiMTS a adopté le 12 septembre 2017 un avis concluant que le Service Attendu est suffisant pour l'inscription sur la LPP prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale de l'insert Longevity en polyéthylène hautement réticulé entrant dans la composition d'un couple de frottement PEHR-métal et PEHR-céramique. Consulter l'avis.

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