Les professionnels de la santé et la CMU


Ch. Philippon




Instituée par la loi du 27 juillet 1999, la Couverture Maladie Universelle a pour objet de permettre à tous d’accéder à l’assurance -maladie et, sous condition de ressources, à une mutuelle gratuite (CMUC).

Ces dispositions ont pour conséquence de faire disparaître l’aide médicale départementale, mais aussi de transformer le droit de la sécurité sociale.

Grâce à la CMU, nombre d’exclus de la santé bénéficient d’une protection satisfaisante et le couplage couverture de base / mutuelle complémentaire permet une protection s’avérant supérieure à celle offerte par le régime général de sécurité sociale.

De plus, si les revenus de l’assuré sont faibles, mais toutefois supérieurs à ceux donnant droit à la CMUC, une partie de la cotisation annuelle à une complémentaire santé peut être prise en charge, c’est l’ACS (aide complémentaire santé)

    A. CMU de base


Condition de résidence 

Résider en France métropolitaine ou dans un département d'outre-mer depuis plus de trois mois, de façon ininterrompue. 

Si le demandeur est de nationalité étrangère, être en situation régulière en matière de séjour des étrangers en France. 


Condition de résidence, exceptions 

La durée de trois mois n'est pas exigée si le demandeur perçoit : 


La durée de résidence de trois mois n'est pas exigée : 


La durée de résidence de trois mois n'est pas exigée non plus : 




Condition de résidence stable et de régularité du séjour, exception 

Depuis le 1er janvier 2002, les ayants droits mineurs des personnes ne remplissant pas ces conditions sont affiliés au régime général au titre de la CMU (en revanche, ces personnes, majeures, peuvent elles relever de l'aide médicale). 


Salariés détachés en France 

A noter, les salariés détachés au titre d'une convention bilatérale de sécurité sociale, demeurant affiliés au régime de sécurité sociale de leur Etat, ne peuvent bénéficier d'une affiliation au régime français au titre de la CMU.  


Le versement d'une cotisation dépend des ressources 

Si "revenu fiscal de référence" (porté sur l'avis d'imposition) est inférieur à un certain montant (mise-à-jour des données chiffrées sur www.cmu.fr ), il y a exonération de cotisation.


Exonération automatique du paiement de la cotisation: 


Si le droit à la couverture complémentaire est perdu, ou la perception du RMI : assujetti à cotisation. 


Couverture maladie universelle (CMU) - protection de base: demande d'affiliation et déclaration de ressources : Cerfa n°11419*03


    B. CMU complémentaire

Les données chiffrées changent régulièrement, veuillez consulter le site "www.ameli.fr".


Condition de résidence 

Résider en France métropolitaine ou dans un département d'outre-mer depuis plus de trois mois, de façon ininterrompue. 

Cette condition n'est pas exigée si est perçue une prestation familiale, l'allocation aux adultes handicapés, une allocation de logement, l'aide personnalisée au logement, ou une prestation de vieillesse non contributive. 


Comment faire la demande? 

Se procurer les formulaires de demande auprès de la CPAM ou de la caisse de sécurité sociale, au centre communal d'action sociale, au service départemental d'action sociale, auprès d'une association agréée ou d'un hôpital. 

En cas de difficultés, ces services peuvent aider à constituer le dossier. 


Pièces à fournir 

Présenter: 



Pour toute information: 


    C. Le panier CMU


Les prestataires distribuant des dispositifs médicaux sont tenus de fournir aux bénéficiaires de la CMUC les dispositifs médicaux figurant sur la liste ci-dessous, et dans la limite des tarifs indiqués.


L’usager doit pouvoir présenter sa carte vitale à jour ou l’attestation de droits.


Si l’usager n’a plus droit à la CMUC, pendant les 12 mois qui suivent la date de fin de droit il continue toutefois de bénéficier du tiers-payant sur la partie prise en charge par l’assurance maladie. Le prestataire lui fera donc régler uniquement la part complémentaire.


Consulter le site www.ameli.fr pour plus d’informations.


Arrêté du 31 décembre 1999 pris pour l'application des articles L. 165-1 et L. 861-3 du code de la sécurité sociale

(Journal officiel du 1er janvier 2000)

Art. 1er. - Les frais exposés, en sus des tarifs de responsabilité, au titre de la protection complémentaire en matière de santé, pour les dispositifs médicaux à usage individuel dont la liste figure dans l'annexe au présent arrêté sont pris en charge dans les limites fixées à cette annexe.

Art. 2. - Les distributeurs de dispositifs médicaux sont tenus de proposer aux bénéficiaires de la protection complémentaire en matière de santé mentionnés à l'article L. 861-1 du code de la sécurité sociale les dispositifs visés à l'article 1er à des prix n'excédant pas les prix mentionnés dans l'annexe au présent arrêté.
Les dispositions de l'alinéa précédent ne s'appliquent pas aux distributeurs de dispositifs médicaux à usage individuel qui sont liés par un accord conclu conformément aux dispositions de l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale.

Art. 3. - Dans les départements d'outre-mer, les dérogations prévues par l'arrêté mentionné au deuxième alinéa de l'article L. 753-3 du code de la sécurité sociale sont applicables aux prix de vente fixés dans l'annexe du présent arrêté.
Art. 4. - Le directeur général de la santé, le directeur de la sécurité sociale, le directeur des hôpitaux, le directeur du budget, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 31 décembre 1999.


LISTE DES DISPOSITIFS MÉDICAUX À USAGE INDIVIDUEL REMBOURSABLES

AU TITRE DE LA PROTECTION COMPLÉMENTAIRE EN MATIÈRE DE SANTÉ

FIXANT LE MONTANT MAXIMUM PRIS EN CHARGE

EN SUS DES TARIFS DE RESPONSABILITÉ

AINSI QUE LE PRIX DE VENTE DE CES DISPOSITIFS AUX BÉNÉFICIAIRES

DE CETTE PROTECTION


(texte original avec les prix en francs)


NOMENCLATURE

MONTANT
maximum pris
en charge,
en sus du tarif

PRIX
maximum
(en francs)

Cannes



Canne en bois verni, à l'achat, l'unité

-


40,00

Canne métallique réglable en hauteur avec appui antébrachial ou avec poignet en T, à l'achat, l'unité

-

80,00

Canne tripode ou quadripode, réglable en hauteur, à l'achat, l'unité

-

83,00

Canne blanche pour aveugle, pliable ou non, à l'achat, l'unité

-

45,00

Déambulateur réglable
en hauteur, l'unité



A l'achat

-

353,00


Location hebdomadaire jusqu'à la 26e semaine

-

14,50


Location hebdomadaire au-delà de la 26e semaine

-

8,80


Colliers cervicaux



Collier cervical pour soutien léger

-

60,65


Orthèses de série
pour appareillage du genou



Orthèse de série de genou non articulée, l'unité

-

375,40

Orthèse de série de genou articulée, l'unité

-

671,00

Produits pour diabétiques



Autopiqueur, l'unité

-

90,00

Lancettes, les 10 unités

-

7,00

Seringue à insuline, l'unité

-

2,00

Stylo injecteur avec aiguilles à cartouches préremplies, l'unité

-

400,00

Aiguille adaptable au stylo, l'unité


 

1,025

Aiguille adaptable au stylo, les 100 unités

-

102,50


Stylo injecteur avec aiguille et réservoir de plus de 3 ml non réutilisable

-

400,00

Ensemble stérile, réservoir et aiguille adaptés au stylo

-

15,00

Stylo à réservoir sans aiguille

-

3 300,00

Embout perforateur stérile adapté au stylo

-

15,12

Appareil pour lecture automatique chiffrée de la glycémie, l'unité

-

400,00

Produits pour l'autocontrôle du diabète :



Pour l'estimation du sucre dans les urines :



- le tube de 36 comprimés

-

8,60

- l'étui de 50 bandelettes

-

11,40

Pour les enfants, le flacon de 50 bandelettes

-

30,00

Pour l'estimation de l'acétone dans les urines, les 100 comprimés

-

14,10


Pour l'estimation du sucre et des corps cétoniques dans les urines :



- les 50 bandelettes de Kétodiastix

-

17,70

- les 50 bandelettes de Kétodiabur

-

54,00

Pour les enfants, le flacon de 50 bandelettes

-

37,50


Pour l'estimation quantitative du sucre dans le sang, les 5 unités de capteurs, électrodes ou bandelettes

-

13,30


Appareils pour stomisés
Appareillage collecteur
pour stomisés urinaires



Poche adhésive avec valve antireflux stérile d'un volume inférieur ou égal à 200 ml l'unité

-

16,84

Poche adhésive avec valve antireflux non stérile d'un volume supérieur à 200 ml l'unité

-

18,64

Poche adhésive avec valve antireflux non stérile d'un volume inférieur ou égal à 200 ml l'unité

-

11,64

Poche adhésive avec valve antireflux stérile d'un volume supérieur à 200 ml l'unité

-

13,03

Poche avec anneau de fixation permettant l'emboîtement, avec valve antireflux, vidable, stérile, l'unité

-

15,60

Poche avec anneau de fixation permettant l'emboîtement, avec valve antireflux, vidable, non stérile, l'unité

-

13,03

Poche avec support de gomme intégré assurant seul l'adhérence, vidable, non stérile, l'unité

-

15,45

Appareillage collecteur
de matières fécales




Poche avec adhésif non microporeux pour stomisés digestifs, l'unité

-

5,77

Poche système parachute avec adhésif microporeux, l'unité

-

10,25

Poche avec anneau de fixation permettant l'emboîtement, l'unité

-

9,27

Poche avec joint non adhésif, l'unité

-

8,24


Poche avec joint et adhésif, l'unité

-

11,79



Poche avec support de gomme intégré assurant seul l'adhérence, l'unité

-

15,66

Appareillage pour stomisés digestifs
pratiquant l'irrigation




Capuchon adhésif comportant un tampon absorbant, l'unité

-

8,57

Bouchon avec filtre fixé par un adhésif hydrofuge, l'unité

-

8,57

Tampon absorbant interne avec support de gomme intégré assurant seul l'adhérence, l'unité

-

17,41

Système permettant de pratiquer l'irrigation :



- réservoir pour irrigation

-

79,93

- régulateur de débit

-

38,89

- raccord de canule à bout conique

-

26,00

- support porte-manchon

-

16,94

- ceinture

-

23,69

- manchon

-

6,80

Accessoires




Support pourvu d'une surface de gomme permettant l'adhérence d'une poche, l'unité

-

19,83


Support pourvu d'une surface de gomme avec anneau de fixation permettant le montage d'une poche, l'unité

-

24,05


Support pourvu d'une surface de gomme, de forme convexe, avec anneau de fixation permettant le montage d'une poche, l'unité

-

34,00

Anneau de gomme de rechange

-

3,55


Clamp

-

5,72

Filtre

-

0,67


Ceinture (pour système d'irrigation ou pour maintien de la poche

-

23,69


Pâte pour stomisés, le tube de 60 g ou les 10 barrettes de 6 g

-

77,00

Appareils pour incontinents
Appareils pour incontinents
et stomisés urinaires




Poche de jambe ou de nuit avec valve antireflux vidangeable, sans raccord

-

7,21


Poche de jambe ou de nuit avec valve antireflux vidangeable, avec raccord solidaire

-

14,42


Raccord pour poches d'urostomie

-

12,36


Appareillage pour incontinence
urinaire masculine




Etui pénien extensible non autoadhésif, en latex ou silicone

-

3,97


Joint inerte

-

5,97


Raccord

-

8,85


Boite de cinq étuis péniens cinq joints, un raccord

-

58,56


Etui pénien extensible autoadhésif avec embout adaptable sur la poche

-

18,80


Appareillage pour incontinents fécaux




Poche de recueil avec support de gomme intégré assurant seul l'adhérence

-

15,66



Sondes urinaires
Sondes vésicales stériles non réutilisables pour auto ou hétérosondage intermittent



Sonde vésicale en PVC droite ou béquillée, ou en latex

-

9,00


Sonde vésicale en PVC avec traitement de surface autolubrifiant

-

20,00


Sonde vésicale en PVC avec traitement de surface autolubrifiant, montée sur une poche de recueil

-

27,00


Sondes vésicales stériles non
réutilisables pour sondage permanent




Sonde vésicale, à ballonnet simple courant en PVC, polyuréthane ou latex

-

31,00


Sonde vésicale, à ballonnet simple courant 100 % silicone

-

50,00


Sonde vésicale à ballonnet double courant en PVC, polyuréthane ou latex

-

41,00


Sonde vésicale à ballonnet double courant 100 % silicone

-

67,00


Sonde sans ballonnet en PVC, polyuréthane, latex ou caoutchouc

-

65,00


Sondes pour cathétérisme suspubien




Sondes pour cathétérisme suspubien, 100 % silicone

-

175,00


Sondes vésicales réutilisables
pour sondages intermittents




Sonde métallique

-

105,00


Accessoires pour sondage vésical




Accessoire comprenant au minimum 2 compresses, 2 sachets de lubrifiant ou l'équivalent fournis soit à l'unité, soit sous forme de set, pour une journée à concurrence

-

40,00


Sondes d'urétérostomie cutanée
pour stomisés urinaires




Sonde d'urétérostomie cutanée, 100 % silicone de qualité médicale

-

214,00


Sonde d'urétérostomie cutanée 100 % silicone de qualité médicale implantable ou de qualité médicale ayant subi un traitement anti-incrustation

-

280,10


Sonde d'urétérostomie non 100 % silicone

-

93,32


Coussins d'aide à la prévention
des escarres




Coussin d'aide à la prévention des escarres de classe I : coussin à eau, coussin en mousse monobloc, coussin en mousse et eau, coussin formé de modules de mousse structurée de même densité mais de hauteurs variables, coussin à eau ou à air et billes de polystyrène, l'unité

-

200,00


Coussin d'aide à la prévention des escarres de classe II : coussin formé de modèles en mousse structurée de densités variables

-

486,00


Coussin d'aide à la prévention des escarres de classe III : coussin avec produits à forte viscosité, coussin mousse et produit à forte viscosité

-

900,00


Coussin d'aide à la prévention des escarres de classe IV : coussin à cellule pneumatique télescopique

-

1 300,00


Housse de rechange en tissu

-

116,00


Housse de rechange en peluche synthétique ou en peau de mouton naturelle

-

189,50


Enveloppe imperméabilisée pour incontinents

-

64,00


Vêtements compressifs
pour grands brûlés, sur mesure




Gilet sans manche

-

1 082,65


Short

-

937,45


Mitaine

-

303,50


Gant ouvert ou fermé

-

546,60


Chaussette haute

-

374,10


Cagoule

-

1 073,95


Mentonnière avec bride(s)

-

273,55


Collier

-

303,00


Suppléments




Supplément pour manche courte

-

50,10


Supplément pour manche longue

-

134,25


Supplément pour patte sous-cuisse

-

163,30


Supplément confection poitrine de femme

-

108,10


Supplément pour jambe courte

-

102,75


Supplément pour jambe longue

-

146,55


Supplément par pied

-

362,95


Supplément pour manchette (pour mitaine ou gant ouvert ou fermé)

-

163,30


Supplément pour séparateur digital

-

408,85


Supplément pour conformateur sternal

-

582,10


Canules trachéales
Canule trachéale simple




Canule simple en élastomère de silicone

-

64,07


Canule simple en chlorure de polyvinyle

-

215,15


Canule simple en acrylique

-

382,50


Canule simple en acier inoxydable

-

549,84


Canule simple en argent

-

1 434,38


Canules trachéales parlantes
à clapets




Canule parlante en élastomère de silicone

-

186,47


Canule parlante en chlorure de polyvinyle

-

621,56


Canule parlante en acrylique

-

788,91


Canule parlante en acier inoxydable

-

956,26


Canule parlante en argent

-

1 840,79


Prothèses respiratoires pour trachéotomisés
avec filtre et piège à sécrétion




Le boîtier standard, l'unité

-

1 477,00


Le boîtier obturateur phonatoire pour laryngectomisés, l'unité

-

2 814,00


L'embase standard, l'unité

-

287,00


L'embase renforcée ou spéciale, l'unité

-

420,00


L'adhésif double face, standard, l'unité

-

7,95


L'adhésif double face, de surface supérieure ou égale à 90 cm², l'unité

-

9,80


Le filtre en mousse, l'unité

-

36,50


Le piège à sécrétion, l'unité

-

529,00


Diffuseurs portables




Diffuseur portable pour perfusion de durée inférieure à 24 heures, l'unité

-

210,00


Diffuseur portable pour perfusion d'une durée égale ou supérieure à 24 heures et inférieure à 72 heures, l'unité

-

263,00


Diffuseur portable pour perfusion de durée égale ou supérieure à 72 heures, l'unité

-

325,00


Forfait de mise à disposition à domicile du diffuseur

-

200,00


Compresse de gaze stérile




Le cm²

-

0,001 2


Compresse de coton hydrophile,
stérile non adhérente




Sans bords adhésifs, le cm²

-

0,018 3



A bords adhésifs, le cm²

-

0,035 9


Compresse stérile absorbante
non adhérente pour plaie productive




Le cm² de compresse pliée

-

0,036


Pansements biocompatibles et
anallergisants, stériles




Pansement hydrocolloïde à base de carboxyméthylcellulose : 1 cm²

-

0,20


Pansement hydrocellulaire : 1 cm²

-

0,20


Pansement en polyuréthane : 1 cm²

-

0,06


Pansement composé d'une compresse absorbante entourée sur ses autres côtés d'une masse adhésive d'une largeur minimale de 1 cm. La largeur et la longueur de la compresse représentent au minimum 40 % de la largeur et de la longueur totale du pansement : 1 cm²

-

0,06


Traitement séquentiel composé d'un pansement à base de charbon actif utilisé pendant la phase de détersion puis d'un pansement vaseliné pour la phase de bourgeonnement : 1 cm²

-

0,20


Pansement hydrogel pour un tube d'au moins 15 g ou 15 ml ou un sachet d'au moins 10 g

-

20,00


Pansement d'alginate de calcium pur, hémostatique, absorbant, non adhésif et non occlusif


 



 


Pansement de taille inférieure à 100 cm², l'unité

-

5,50


Pansement de taille égale ou supérieure à 100 cm², et inférieure ou égale à 200 cm², l'unité

-

22,00


Pansement de taille égale ou supérieure à 200 cm², l'unité

-

44,00

Bandes
Bandes de crêpe en coton




De longueur 4 m à l'étirage et largeur 5 cm

-

6,20


De longueur 4 m à l'étirage et largeur 7 cm

-

7,70


De longueur 4 m à l'étirage et largeur 10 cm

-

9,80


De longueur 4 m à l'étirage et largeur 15 cm

-

14,40


De longueur 5 m à l'étirage et largeur 20 cm

-

23,30


De longueur 5 m à l'étirage et largeur 25 cm

-

32,90


De longueur 5 m à l'étirage et largeur 30 cm

-

28,10


Bandes de crêpe en coton
avec présence d'élastomère




De 4 m x 5 cm

-

6,32


De 4 m x 7 cm

-

8,12


De 4 m x 10 cm

-

10,41


De 4 m x 15 cm

-

15,20


De 5 m x 20 cm

-

24,91


De 5 m x 30 cm

-

36,24


Bandes de crêpe laine




De longueur 3 m à l'étirage et largeur 5 cm

-

6,25


De longueur 3 m à l'étirage et largeur 7 cm

-

7,80


De longueur 3 m à l'étirage et largeur 10 cm

-

10,10


De longueur 3 m à l'étirage et largeur 15 cm

-

14,90


De longueur 4 m à l'étirage et largeur 20 cm

-

24,80


De longueur 4 m à l'étirage et largeur 30 cm

-

35,60


Bandes extensibles tissées
ou tricotées




De longueur 2 m à l'étirage et largeur 0,05 m

-

1,64


De longueur 2 m à l'étirage et largeur 0,07 m

-

2,40


De longueur 2 m à l'étirage et largeur 0,10 m

-

3,22


De longueur 3 m à l'étirage et largeur 0,05 m

-

2,29


De longueur 3 m à l'étirage et largeur 0,07 m

-

3,49


De longueur 3 m à l'étirage et largeur 0,10 m

-

4,47


De longueur 3 m à l'étirage et largeur 0,15 m

-

6,87


De longueur 3 m à l'étirage et largeur 0,20 m

-

9,10


De longueur 4 m à l'étirage et largeur 0,05 m

-

3,05


De longueur 4 m à l'étirage et largeur 0,07 m

-

4,25


De longueur 4 m à l'étirage et largeur 0,10 m

-

5,83


De longueur 4 m à l'étirage et largeur 0,15 m

-

8,83


De longueur 4 m à l'étirage et largeur 0,20 m

-

12,10


De longueur 4 m à l'étirage et largeur 0,25 m

-

15,59


De longueur 4 m à l'étirage et largeur 0,30 m

-

18,69


Coton hydrophile




Paquet de 100 g

-

7,75


Paquet de 250 g

-

18,05


Paquet de 500 g

-

34,75


Gaze hydrophile




Paquet de 5 m

-

17,65


Sparadraps




Sparadrap élastique en longueur, le cm²

-

0,011 2


Sparadrap élastique en tous sens, le cm²

-

0,012 7


Sparadrap non extensible ou extensible au sens de la pharmacopée, le cm²

-

0,005 9


Fauteuils roulants
Fauteuil roulant à propulsion manuelle, non pliant, pour adultes, à l'achat




A dossier non inclinable, modèle non réversible

-

2 588,41


A dossier non inclinable, modèle réversible

-

2 798,88


A dossier inclinable, modèle non réversible

-

2 882,80


A dossier inclinable, modèle réversible

-

3 075,30


Fauteuil roulant à propulsion manuelle, pliant, pour adultes, enfants et adolescents, à l'achat




A dossier non inclinable

-

3 666,73


A dossier inclinable

-

3 959,69


Fauteuil roulant manuel,
la location hebdomadaire




Avec 1 accessoire, pendant les 52 premières semaines

-

107,89


Avec 2 accessoires, pendant les 52 premières semaines

-

139,69


Avec plus de 2 accessoires, pendant les 52 premières semaines

-

167,35


Avec 1 accessoire, au-delà de la 52e semaine

-

66,38


Avec 2 accessoires, au-delà de la 52e semaine

-

85,76


Avec plus de 2 accessoires, au-delà de la 52e semaine

-

102,35


Fauteuil roulant à propulsion
par moteur électrique




A dossier non inclinable

-

17 729,24


A dossier inclinable

-

18 247,16



Dispositifs médicaux à usage individuel


Les frais exposés, en sus des tarifs de responsabilité, au titre de la protection complémentaire en matière de santé, pour les dispositifs médicaux à usage individuel sont pris en charge dans les limites fixées à l’annexe de l’arrêté du 31 décembre 1999 pris pour l’application des articles L.165-1 et L.861-3 du code de la sécurité sociale (joint en annexe).

Sont concernés :

- les cannes, les déambulateurs,

- les colliers cervicaux,

- les orthèses de série pour appareillage du genou,

- les produits pour diabétiques,

- les appareils pour stomisés,

- les appareils pour incontinents,

- les sondes urinaires,

- les coussins d’aide à la prévention des escarres,

- les vêtements compressifs pour grands brûlés,

- les canules trachéales,

- les prothèses respiratoires pour trachéotomisés, avec filtre et piège à sécrétion,

- les diffuseurs portables,

- les compresses de gaze stérile,

- les compresses de coton hydrophile, stériles, non adhérentes,

- les compresses stériles absorbantes non adhérentes pour plaie productive,

- les pansements biocompatibles et anallergisants, stériles,

- les bandes,

- le coton hydrophile,

- la gaze hydrophile,

- les sparadraps,

- les fauteuils roulants.


Les modalités de paiement des professionnels et établissements de santé par les organismes de sécurité sociale et de protection complémentaire ont été fixées de façon à ce qu’ils aient un interlocuteur unique pour l’ensemble de la procédure relative aux tarifs de responsabilité de la sécurité sociale et au ticket modérateur pris en compte par la couverture complémentaire.