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Pages thématiques Dernière mise-à-jour 08 Jan 2018 15:53

L'accessibilité des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public

Depuis la loi du 11 février 2005, de nombreux travaux réglementaires sont mis en place afin d'assurer l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Ainsi, depuis 2015, les établissements recevant du public et les installations ouvertes au public (ERP et IOP) doivent être accessibles aux personnes en situation de handicap ; cette accessibilité concernant aussi bien les bâtiments que les services qui y sont proposés.

Cependant, de nombreuses structures déjà existantes n'ont pu se conformer à temps aux directives imposées par la réglementation française. Depuis le 1er janvier 2015, elles doivent mener un agenda d'accessibilité programmée qui les aide à structurer leurs travaux..

Enfin, les personnes reçues dans les ERP ont à leur disposition un registre public d'accessibilité. Ce nouveau document, en place au 1er septembre 2017, doit être mis à disposition de chacun dès son arrivée dans la structure, et regrouper les informations relatives à la mise en accessibilité de l'établissement.

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