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Produits d'assistance

Responsable :
Alain PAWLOWSKI
Adjoint au responsable :
Thierry GIRAULT
Tél. 03 87 51 30 30
Fax. 03 87 51 30 36

Avis CNEDiMTS et CEPS

La Haute Autorité de Santé (HAS) par le biais de sa Commission Nationale d'Évaluation des Dispositifs Médicaux et des Technologies de Santé (CNEDIMTS) évalue d'un point de vue médical les produits, actes, prestations et technologies de santé, en vue de leur admission au remboursement. Le Comité Économique des Produits de Santé (CEPS), organisme interministériel placé sous l'autorité conjointe des ministres chargés de la santé, de la sécurité sociale et de l'économie, étudie les aspects tarifaires des dispositifs médicaux à usage individuel pris en charge par l'assurance maladie.

Les avis que ces deux entités rendent, peuvent être entérinés ou non par les ministères en charge de la Santé et des Finances (publication d'un arrêté).

Certains travaux de ses deux organismes sont listés et en lien ci-dessous.

  • Arrêté du 17 mars 2015 portant inscription du véhicule électrique MOBILE DREAM de la société LAZELEC au chapitre 1er du titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
    Arrêté du 17 mars 2015
  • Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC du véhicule à propulsion par moteur électrique MOBILE DREAM visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
    Avis relatif aux tarifs
  • Avis de la CNEDiMTS relatif à l'évaluation du dispositif d'assistance électrique à la propulsion pour fauteuil roulant à propulsion manuelle ALBER TWION.
    Avis de la CNEDiMTS du 27 janvier 2015
  • Avis du Ministère des Affaires sociales et de la Santé relatif au renouvellement d'inscription du fauteuil roulant électrique monte-marches TOPCHAIR-S.
    Avis publié au JORF du 16 juillet 2014
  • Avis de la CNEDiMTS relatif à l'évaluation du véhicule électrique pour personnes handicapée, 4 roues motrices, avec commande directionnelle manuelle, MOBILE DREAM.
    Avis de la CNEDiMTS du 17 juin 2014
  • Avis de la CNEDiMTS relatif à l'évaluation du fauteuil roulant électrique monte-marches TOPCHAIR-S.
    Avis de la CNEDiMTS du 28 janvier 2014
  • Auto-saisine concernant les scooters
    Avis de la CNEDiMTS du 21 février 2012
  • Auto-saisine concernant les produits d'assistance à la posture pour véhicules pour personnes handicapées
    Avis de la CNEDiMTS du 15 novembre 2011
  • Projet de modification des modalités d'inscription et des conditions de prise en charge des véhicules pour personnes handicapées inscrits pour la location au titre I et pour l'achat au titre IV de la liste prévue à l'article L.165-1 (LPPR) du code de la sécurité sociale
    Avis de la CNEDiMTS du 13 septembre 2011
  • Ajout au projet de modification des modalités d'inscription et des conditions de prise en charge des véhicules pour handicapés physiques inscrits pour la location au titre 1er et pour l'achat au titre IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
    Avis du CEPS paru au JORF du 14 août 2010
  • Projet de modification des modalités d'inscription et des conditions de prise en charge des véhicules pour handicapés physiques inscrits pour la location au titre 1er et pour l'achat au titre IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
    Avis du CEPS paru au JORF du 06 août 2010 sous couvert de l'annexe 180
  • Projet de fixation de tarifs et de prix limites de vente au public (PLV) des véhicules pour personnes handicapées et leurs prestations associées à inscrire pour la location au titre 1er et pour l'achat au titrue IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
    Avis du CEPS paru au JORF du 06 aout 2010

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