Contacts

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Produits d'assistance

Responsable des essais :
Alain PAWLOWSKI

Expert technique VPH

Thierry GIRAULT

Implants orthopédiques

Responsable des essais :
Nourredine EL FETTAHI

Demande Evaluations Techniques

Ce guide décrit les différentes étapes d'une demande d'essais pour une reconnaissance de conformité d'un VPH aux spécifications techniques du Titre IV de la LPPR.

Dossier de demande

Votre dossier de demande à envoyer au CERAH est constitué par :

  • le nom commercial et la référence exacte du produit concerné,
  • le classement souhaité de ce matériel au regard de la nomenclature du titre IV de la LPPR (cf annexe 2)
  • le nom et qualité du signataire de la convention d'essai (directeur de la société ou de son représentant légal)
  • le nom et la qualité du responsable qui suivra ce dossier.

  • le bon de commande avec date de validité et version. Il doit préciser pour chaque ligne référencée le prix public TTC, le montant de prise en charge et le code LPPR correspondant (cf. annexe 3)
  • la documentation publicitaire (cf. annexe 3),
  • le guide d'utilisation et d'entretien du produit (cf. annexe 3)
  • le certificat de garantie
  • déclaration CE du produit,
  • La preuve de la résistance à l'inflammabilité des parties concernées délivrée par un laboratoire compétent et indépendant (certificat de conformité, rapport d'essais procès verbal de classement feu) (cf. annexe 5)

Réception de votre dossier

A réception du dossier complet et à partir de ces documents, le responsable du traitement de la demande analyse votre demande et définit :

  • la gamme complète du produit à inscrire (cf. annexe 6)
  • la configuration du ou des échantillons à tester pour validation de la gamme (bon de commande)
  • le programme d'essai prévisionnel

La convention

Ces 3 documents sont annexés à la convention qui vous sera envoyée, pour signature, avec une lettre d'accompagnement précisant :

  • la classification du matériel au regard de la nomenclature du Titre IV de la LPPR
  • la date prévue de livraison de l'échantillon à tester (information sollicitée au demandeur après la définition de l'échantillon à tester)
  • la date prévue de communication des résultats d'essais


La définition de gamme

Vous vérifiez et complétez la définition de gamme. Vous nous retournez la convention validée accompagnée de toutes les annexes.

Phase finale du traitement de la demande

  • Validation du retour de la convention et de ses annexes
  • Contrôle du ou des échantillons réceptionnés par rapport à la commande initiale
  • Fin du traitement de la demande avec l'envoi d'un exemplaire de la convention daté et signé par le CERAH

Veuillez contacter le département essais.

Accréditations et Certifications

Le Système de Management
de la Qualité du CERAH est
certifié ISO9001 : 2008
Le certificat AFAQ

Certificat N°2017/75392.1
conformité en formation profes-
sionnelle reconnue par le CNEFOP
Le certificat e-AFAQ

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Accréditation n°1-2266
Portée disponible sur
le Site du COFRAC
Attestation d'accréditation