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Politique éditoriale

CERAHTEC rassemble, avec une parfaite garantie de neutralité, les produits d’assistance disponibles sur le marché, permettant à tout internaute, concerné par le handicap, une recherche avancée et croisée.

Cette information technique est contrôlée, validée, mises à jour par des ergothérapeutes et des techniciens spécialisés dans l’évaluation technique de matériel médical.

L’information réglementaire et normative liés aux produits d’assistance s’adresse à un public plus spécialisé tels que les professionnels de la santé ou du secteur du produit d’assistance. Elle est veillée et mise-à-jour régulièrement par des professionnels de l’information.

Missions du site

Les missions du site CERAHTEC sont d’informer :

  • le grand public sur les moyens de compensation existant pour pallier un handicap, ainsi que les conditions permettant d’acquérir certain type de matériel ou encore l’environnement réglementaire de ces mêmes matériels

  • et,

  • un public spécialisé sur les modalités d’évaluation technique des produits d’assistance ou dispositifs médicaux, selon les référentiels publiés ou en préparation.

Propriété intellectuelle

Les contenus présentés sur ce site sont soumis à la législation relative aux informations publiques et sont couverts par le code de la propriété intellectuelle (CPI).

CERAHTEC est une application internet du Centre d’Études et de Recherche sur l’Appareillage des Handicapés de l’Institution Nationale des Invalides.

Toutes les marques, tous les noms de produits et de sociétés cités sur CERAHTEC sont des marques commerciales ou des marques déposées appartenant à leurs propriétaires respectifs et sont à ce titre protégés.

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Conformément au titre premier de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

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Conformément à la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, la collecte, l'enregistrement et la conservation d'informations nominatives s'effectuent sur ce site Internet dans le cadre de la déclaration d'un traitement automatisé d'informations nominatives effectuée auprès de la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL). Le droit d'accès et de rectification prévu à l'article 34 et suivants de la loi précitée s'exerce auprès de :

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L'arrêté portant création de ce traitement automatisé publié au Journal officiel de la République française du 19 janvier 2005 est disponible en activant le lien suivant.

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La réutilisation non commerciale, notamment à des fins pédagogiques, est autorisée à la condition de respecter l’intégrité des informations et de n’en altérer ni le sens, ni la portée, ni l’application et d’en préciser l’origine et la date de publication.

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