Documents utiles
LPPR : Titre IV derniers inscrits
PDF 65.4 ko
LPPR : Titre IV tous les inscrits
PDF 338.7 ko
LPPR : Nomenclature et tarifs
PDF 753 ko
LPPR : Spécifications techniques
PDF 595.6 ko
Fabricants et distributeurs
PDF 77.8 ko
Coordonnées des distributeurs
PDF 108.6 ko
Homologués pour le transport
PDF 2755.9 ko
Nos guides pratiques
Le CERAH met à votre disposition ses guides, pour vous aider à choisir le fauteuil roulant à propulsion manuelle ou à propulsion par moteur électrique le mieux adapté à vos besoins quotidiens, et pour répondre aux questions que vous vous posez sur ces dispositifs d'aide à la mobilité.
Découvrez nos guides
Faire tester son produit
Connaître les modalités d'une reconnaissance de conformité aux spécifications techniques de l'Assurance Maladie pour un dispositif médical, répondre à vos besoins d'expertise sur un produit de santé en développement/conception,…
Je souhaite faireun test en laboratoire
Contribuer et Améliorer
Contribuer à l'évolution des connaissances scientifiques et à l'amélioration des produits d'assistance par la recherche appliquée.
Je contribue àl'amélioration des produits
L'arrêté du 31 mars 2025 portant modification de la nomenclature concernant la prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) au titre IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
L'arrêté du 24 mars 2025 porte inscription de l'ensemble genou-cheville-pied à microprocesseur SYNSYS de la société PROTEOR inscrit au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. Sa date de fin de prise en charge est définie au 15 avril 2030. Cet arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel. La tarification est précisée par avis.
Le décret n° 2025-247 du 17 mars 2025 détermine les modalités d'encadrement de l'activité de remise en bon état d'usage de certaines catégories de dispositifs médicaux à usage individuel. Il précise également les conditions de mise en œuvre d'un registre exhaustif permettant la traçabilité des dispositifs médicaux concernés par la remise en bon état d'usage et le contenu des informations collectées au sein du système d'information dénommé « Enregistrement relatif à la circulation officielle des dispositifs médicaux ».
L'arrêté du 10 mars 2025 porte renouvellement et modification des conditions d'inscription d'un pied à restitution d'énergie de classe III II FLEX-FOOT ASSURE de la société ÖSSUR France inscrit au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. Sa date de fin de prise en charge est définie au 15 décembre 2027. Cet arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel. La tarification est précisée par avis.
Vous souhaitez être contacté
Écrivez nous