L'avis de projet publié au JORF du 21 février 2019 porte annulation et remplacement de l'avis de projet portant changement de codage du GAO au titre II de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

• ERGO 08 L – fabriqué par SHANGSHU PINGFANG WHEELCHAIR Chine et distribué par ERGO CONCEPT France – FRE
• MORGAN – fabriqué par KARMA MEDICAL CORPORATION Taïwan et distribué par LIFE AND MOBILITY France – FRE

L'ANSM a été informée de la mise en œuvre d'une action de sécurité effectuée par la société DRIVE DEVILBISS HEALTHCARE FRANCE. Les utilisateurs concernés ont reçu un courrier le 11 février 2019 (voir sur le site). Cette action de sécurité est enregistrée à l'ANSM sous le n° R1901643.

La CNEDIMTS a rendu le 29 janvier 2019 un avis : Service Attendu suffisant concernant la demande d'inscription sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L 165-1 du code de la sécurité sociale de l'orthèse de genou articulée dynamique Rebel Reliever de la société THUASNE. La durée d'inscription proposée est de 5 ans.

• Q700 F – Sedeo Ergo – fabriqué par SUNRISE MEDICAL Allemagne et distribué par SUNRISE MEDICAL France – FRE
• INEO CONFORT – fabriqué et distribué par DRIVE DEVILBISS HEALTHCARE France – FRM