L'arrêté du 17 mai 2019 publié au JORF du 21 mai 2019 porte inscription du pied à restitution d'énergie de classe I 1H11Y PIED DYNAMIQUE en CARBONE ET TALON en POLYURETHANE de la société SM EUROPE au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale : sa date de fin de prise en charge est définie au 31 mai 2024. La tarification est précisée par avis.

L'ANSM a été informée de la mise en œuvre d'une action de sécurité effectuée par la Société VERMEIREN concernant les fauteuils roulants électriques Vermeiren type Rapido, Squod, Forest II, Forest Kids et Express Cette action de sécurité du 17 Mai 2019 est enregistrée à l'ANSM sous le n° R1907560

Ce nouvel avis de projet publié au JORF du 11 mai 2019 modifie l'avis de projet publié au JORF du 8 mai 2019 fixant tarifs et prix limites de vente de la location hebdomadaire d'un lit médical inscrit au titre I sur la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale.

Le CERAH accueille pour une journée technique, la société PRIDE MOBILITY PRODUCTS – QUANTUM REHAB. La journée thématique concerne les produits PRIDE et QUANTUM, et les commandes alternatives. Cette journée aura lieu le 29 mai 2019 au CERAH et s'adresse en priorité aux ergothérapeutes. Inscription à titre gratuit auprès de info@pridemobility.fr.

Les fabricants et distributeurs de dispositifs médicaux peuvent, dans un délai de trente jours, présenter leurs observations ou être entendus par le CEPS sur le nouvel avis de projet fixant les tarifs et les prix limites de vente au public de la location hebdomadaire et du forfait de livraison d'un lit médical standard inscrit au titre I sur la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. Dans un délai de vingt jours suivant la publication, ils peuvent également faire connaître auprès du CEPS leur intention de prendre part à la négociation, en communiquant volumes et parts de remboursement sur l'année 2018.