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Actualités  Abonnez-vous  Comment faire ?

Avis de la CNEDIMTS portant sur des sièges de série modulables et évolutifs, adaptables aux mesures du patient
le Lundi 16 juillet 2018

La CNEDIMTS a rendu le 10 juillet 2018 un avis concernant des sièges de série modulables et évolutifs, adaptables aux mesures du patient visés à la sous-section 7, section 2 du chapitre 2 du titre Ier de la LPPr prévue à l'article L. 165-1 du Code de la Sécurité Sociale : phase contradictoire suite à la parution d'un avis de projet (JO du 9 mars 2018)

Arrêté portant inscription du scooter électrique modulaire COMET ULTRA
le Lundi 16 juillet 2018

L'arrêté du 10 juillet 2018 paru au JO du 14 juillet 2018 porte inscription du scooter électrique modulaire COMET ULTRA de catégorie C de la société INVACARE POIRIER SAS au titre IV de la LPPr prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale et il en précise les conditions de prise en charge, les modalités de prescription et d'utilisation, ainsi que la date de fin de prise en charge au 31 juillet 2023. Son avis de tarification paru le même jour est accessible : ici.

Avis de la CNEDiMTS portant sur un scooter électrique modulaire
le Lundi 9 juillet 2018

La CNEDiMTS a rendu le 26 juin 2018 un avis concernant le scooter électrique modulaire COLIBRI OUTDOOR de la société INVACARE. Le service attendu est jugé suffisant, et l'amélioration du service attendu est classée V (absence) par rapport aux autre scooters modulaires de classe A+.

Demande d\'accord préalable, modification du délai d\'accord implicite
le Mercredi 4 juillet 2018

Le remboursement de certaines prestations d'assurance maladie, de maternité ou d'invalidité est subordonné à un accord préalable du service du contrôle médical de l'Assurance maladie. Désormais le délai, à l'issue duquel l'absence de réponse de l'organisme vaut accord, est fixé soit à 15 jours (à partir de la réception de la demande complète) soit à 21 jours « pour les cas qui le nécessitent », si la complexité de l'analyse de la demande réclame un délai plus long. Le décret fixant ces délais a été publié au JO du 1er juillet 2018 et s'applique immédiatement.

Information de sécurité ANSM concernant des têtes fémorales anatomiques
le Mercredi 27 juin 2018

L'ANSM publie ce jour un Avis de sécurité de la société STRYKER concernant une dissociation de la tige de la prothèse de hanche/tête fémorale pour certaines tailles des têtes fémorales anatomiques LFIT™ CoCr V40TM fabriquées avant le 4 mars 2011.

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