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Actualités [ 421 ]  Abonnez-vous  Comment faire ?

Avis de la CNEDIMTS portant sur la demande d\
le Vendredi 17 janvier 2020

La CNEDIMTS a publié le 17 décembre 2019 un avis suffisant à la demande d'inscription sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L.1651-1 du code de la sécurité sociale du pied à restitution d'énergie pour amputation basse de jambe RUSH CHOPART PROTEOR. Cette inscription est pour une durée de 5 ans.

Décision fixant le tarif de responsabilité, le prix limite de vente au public et le prix de cession de certains pieds à restitution d\
le Mercredi 15 janvier 2020

La décision du 8 janvier 2020 publiée au JORF du 15 janvier 2020 fixe le tarif de responsabilité, le prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC et le prix de cession en euros HT de certains pieds à restitution d'énergie de la société OTTO BOCK France inscrit sur la liste visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale.

Arrêté portant changement de dénomination sociale pour prothèses endosquelettiques applicables au pied de la société ENDOLITE et radiation du pied à restitution d\
le Mercredi 15 janvier 2020

L'arrêté du 8 janvier 2020 publié au JORF du 15 janvier 2020 portant changement de dénomination sociale pour les prothèses endosquelettiques applicables au pied de la société ENDOLITE et radiation du pied à restitution d'énergie ECHELON inscrits au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. La tarification est précisée par avis.

Arrêté portant changement de distributeur du pied à restitution d\
le Mercredi 15 janvier 2020

L'arrêté du 8 janvier 2020 publié au JORF du 15 janvier 2020 porte changement du pied à restitution d'énergie PACIFICA LP de la société FREEDOM INNOVATIONS vers la société OTTO BOCK France, inscrit au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. Le présent arrêté prend effet à compter du 1er février 2020.

Avis de la CNEDIMTS portant sur la demande d\
le Mardi 14 janvier 2020

La CNEDIMTS a publié un avis suffisant à la demande d'inscription sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale du bonnet capillaire SIF&LOKI. Cette inscription est pour une durée de 5 ans.

Information de sécurité concernant plusieurs lits médicalisés
le Lundi 6 janvier 2020

L'ANSM a été informée de la mise en œuvre d'une action de sécurité effectuée par la société HERMANN BOCK GMBH concernant les lits médicalisés Domiflex, Livorno, Belluno, Ancona, Eloflex, Valeoflex, Centroflex, Variolift, Verona, Lit-Eco. Cette action de sécurité du 3 janvier 2020 est enregistrée à l'ANSM sous le R1921476.

Publication de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020  référencement des produits pris en charge et dispositif médical en bon état d\
le Lundi 30 décembre 2019

L'article 39 de la loi de financement de la Sécurité Sociale du 24 décembre 2019 publiée au JORF du 27 décembre 2019 (anciennement article 28 du projet de loi), pages 28 à 33, est relatif à la procédure de référencement des produits et prestations associées pris en charge et au dispositif médical remis en bon état d'usage.

Information de sécurité concernant le déambulateur Rollator Ligero - Dieter Marquardt Medizintechnik GmbH
le Jeudi 19 décembre 2019

L'ANSM a été informée de la mise en œuvre d'une action de sécurité / retrait de lot / retrait de produit effectuée par la société Dieter Marquardt Medizintechnik GmbH concernant le déambulateur Rollator Ligero - Dieter Marquardt Medizintechnik GmbH. Cette action de sécurité est enregistrée à l'ANSM sous le R1909084.

Liste des derniers VPH inscrits au titre IV de la LPPR
le Vendredi 13 décembre 2019
  • Küschall K-Series 2.0 – fabriqué par INVACARE POIRIER France et distribué par INVACARE POIRIER France - FRM.
  • Aria Ultra – fabriqué par ARIA WHEELS ITALIE et distribué par GT CONCEPT FRANCE – FRM.
  • Eloflex P – fabriqué par KUNSHAN AOSHIDA ELECTRIC TECHNOLOGY CHINE et distribué par ELOFLEX FRANCE – FRE.
Avis de projet portant modification des modalités de prise en charge des véhicules destinés au transport passif des personnes handicapées inscrits au titre IV de la LPPr
le Mercredi 11 décembre 2019

Le ministère des solidarités et de la santé présente la modification du paragraphe 1 «Généralités» de la section A «Poussettes, fauteuils roulants à pousser et châssis roulants destinés au transport passif des personnes handicapées» du chapitre 2 «Véhicules divers» titre IV de la LPPR dans un avis de projet publié au JORF du 11 décembre 2019. Les fabricants et distributeurs disposent d'un délai de 30 jours pour faire part de leurs observations ou pour être entendus par la CNEDIMTS.

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