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Arrêté du 8 août 2019 portant inscription du scooter électrique modulaire INVACARE COLIBRI OUTDOOR 4 ROUES de classe B de la société INVACARE POIRIER.
le Mercredi 14 août 2019

L'arrêté du 8 août 2019 publié au JORF du 14 août 2019 porte inscription du scooter électrique modulaire INVACARE COLIBRI OUTDOOR 4 ROUES de classe B de la société INVACARE POIRIER au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale : sa date de fin de prise en charge est définie au 31 août 2024. Cet arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel. La tarification est précisée par avis.

Liste des derniers VPH inscrits au titre IV de la LPPR
le Mercredi 31 juillet 2019
  • ELOFLEX D2 - fabriqué par KUNSHAN AOSHIDA ELECTRIC TECHNOLOGY Chine etdistribué par ELOFLEX France - FRE.
  • ICHAIR ORBIT 1.618 - fabriqué et distribué par MEYRA Allemagne - FRE.
Arrêté du 15 juillet 2019 portant modification de l\
le Mercredi 17 juillet 2019

L'arrêté du 15 juillet 2019 publié au JORF du 17 juillet 2019 porte modification de l'arrêté du 17 octobre 2017 portant modification des modalités de prise en charge des sièges coquilles de série au titre Ier de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale.

Arrêté du 8 juillet 2019 portant radiation de la LPPR de références de chaussures thérapeutiques à usage prolongé de la société JAPI
le Mardi 16 juillet 2019

L'arrêté du 8 juillet publié au JORF du 16 juillet 2019 porte radiation des références de chaussures thérapeutiques à usage prolongé (CHUP) OLYMPIC et BENGALE de la société JAPI SARL actuellement inscrites au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

Arrêté du 12 juillet 2019 portant changement de distributeur pour des matelas et surmatelas de la société RECTICEL vers la société HERDEGEN SAS
le Mardi 16 juillet 2019

L'arrêté du 12 juillet publié au JORF du 16 juillet 2019 porte changement de distributeur de matelas et surmatelas de la société RECTIGEL vers la société HERDEGEN SAS inscrits au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel. La tarification est précisée par avis.

Arrêté du 12 juillet 2019 portant inscription à la LPPR  de chaussures thérapeutiques de série à usage prolongé pour adulte de la société FARGEOT  Cie.
le Mardi 16 juillet 2019

L'arrêté du 12 juillet publié au JORF du 16 juillet 2019 porte inscription de chaussures thérapeutiques de série à usage prolongé (CHUP) pour adulte de la société FARGEOT & CIE au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. La date de fin de prise en charge est fixée au 31 juillet 2024. Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel. La tarification est précisée par avis.

Avis de la CNEDIMTS portant sur deux modèles de pied à restitution d\
le Mercredi 3 juillet 2019

La CNEDIMTS a rendu le 18 juin 2019 deux avis pour les modèles de pieds prothétiques CELSUS et VELOCITY de ORTHO EUROPE : Service Attendu suffisant concernant la demande d'inscription sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L 165-1 du code de la sécurité sociale. La durée d'inscription proposée est de 5 ans sous nom de marque.

Liste des derniers VPH inscrits au titre IV de la LPPR
le Lundi 1 juillet 2019
  • INVACARE ACTION 3 NG RC fabriqué et distribué par INVACARE POIRIER France – FRM.
  • INVACARE TDX SP2 NB PREMIUM fabriqué par INVACARE Allemagne et distribué par INVACARE POIRIER France FRM.
  • INVACARE KITE PREMIUM fabriqué par INVACARE Allemagne et distribué par INVACARE POIRIER France – FRE.
  • TWIST T4 2X2 COMPACT fabriqué par DEGONDA REHAB Suisse et distribué par LIFE AND MOBILITY France – FRE.
  • STRONGBACK 24 fabriqué par STRONGBACK Suisse et distribué par BESCO MEDICAL MEDIZIN UND REHAPRODUKTE Allemagne – FRM.
  • PIKIZ fabriquée par VERMEIREN Belgique et distribuée par VERMEIREN France – POU.
Avis de la CNEDIMTS sièges coquilles de série
le Lundi 1 juillet 2019

Après un avis de projet de modification des modalités de prise en charge des sièges coquilles de série publié au Journal Officiel le 5 mai 2019 et après la phase contradictoire auprès de la CNEDIMTS, celle-ci vient de publier l'avis définitif recommandant le maintien de la restriction de l'indication aux patients âgés ne pouvant se maintenir en position assise sans un système de soutien et ayant perdu leur autonomie de déplacement, en supprimant le seuil de 60 ans figurant au projet d'avis.

Arrêté fixant les modalités de détention du code d\
le Jeudi 27 juin 2019

L'arrêté du 24 juin 2019 fixant les modalités de détention du code d'identification individuelle des produits et prestations inscrits par description générique sur la LPP est paru ce jour. Il vient préciser le décret du 11 juin 2019 sur les modalités d'attribution et d'utilisation de ces codes permettant un suivi plus précis des dispositifs médicaux et des prestations associées inscrits sous description générique sur la LPP, en listant les descriptions concernées.

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