Arrêté portant inscription du scooter électrique modulaire INVACARE COLIBRI OUTDOOR 3 roues de classe A+

Arrêté portant inscription du scooter électrique modulaire INVACARE COLIBRI OUTDOOR 3 roues de classe A+

L'arrêté du 25 Juillet 2018 paru au JO du 1er Août 2018 porte inscription du scooter électrique modulaire INVACARE COLIBRI OUTDOOR 3 roues de classe A+ de la société INVACARE POIRIER au titre IV de la LPPr prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale et il en précise les conditions de prise en charge, les modalités de prescription et d'utilisation, ainsi que la date de fin de prise en charge au 15 août 2023. L'avis de tarification est paru le même jour.

Le Mercredi 1 août 2018, Joseph BARBATO
SOURCE: CERAH

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