Arrêté portant inscription d'un pied à restitution d'énergie de classe II

Arrêté portant inscription d\'un pied à restitution d\'énergie de classe II

L'arrêté publié au JO du 1ER Août 2018 porte inscription du pied à restitution d'énergie TRES de classe II de la société ORTHO EUROPE au titre II de la LPPr prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. Cet arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication. L'avis de tarification est paru le même jour

Le Mercredi 1 août 2018, Joseph BARBATO
SOURCE: CERAH

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