Arrêté du 1er octobre 2018 portant inscription d'implants articulaires de hanche à la LPPR

Arrêté du 1er octobre 2018 portant inscription d\'implants articulaires de hanche à la LPPR

L'arrêté du 1er octobre 2018 publié au JORF le 9 Octobre 2018 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la LPPr à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant sa date de publication au JORF. Son avis de tarification est publié au JORF le même jour.

Le Mardi 9 octobre 2018, Joseph BARBATO
SOURCE: CERAH

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