Arrêté portant inscription d'un pied à restitution d'énergie de classe III

Arrêté portant inscription d\'un pied à restitution d\'énergie de classe III

L'arrêté du 30 octobre 2018 publié au JORF du 6 novembre 2018 porte inscription du pied à restitution d'énergie SOLEUS de classe III de la société ORTHO EUROPE au titre II de la LPPr prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. Cet arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication. L'avis de tarification est paru le même jour.

Le Mardi 6 novembre 2018, Joseph BARBATO
SOURCE: CERAH

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