Arrêté du 24 janvier 2019 portant radiation de dispositifs médicaux d'aide à la prévention des escarres

Arrêté du 24 janvier 2019 portant radiation de dispositifs médicaux d\'aide à la prévention des escarres

L'arrêté du 24 janvier 2019 publié au JORF du 29 janvier 2019 porte radiation de dispositifs médicaux d'aide à la prévention des escarres du titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. Le présent arrêté prend effet à compter du 31 janvier 2020.

Le Mardi 29 janvier 2019,
SOURCE: CERAH

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