Arrêté portant renouvellement d'inscription, modification des conditions d'inscription et codification du système à dépressurisation contrôlé SYSTEME HARMONY de la société OTTO BOCK France

Arrêté portant renouvellement d\'inscription, modification des conditions d\'inscription et codification du système à dépressurisation contrôlé SYSTEME HARMONY de la société OTTO BOCK France

L'arrêté du 24 janvier 2019 publié au JORF du 29 janvier 2019 porte renouvellement d'inscription, modification des conditions d'inscription et codification du système à dépressurisation contrôlé SYSTEME HARMONY de la société OTTO BOCK France inscrit au titre II de la LPPR prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel. La date de fin de prise en charge est remplacée par le 30 octobre 2023.

Le Mardi 29 janvier 2019,
SOURCE: CERAH

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