Arrêté portant inscription du scooter électrique modulaire de catégorie B ERIS

Arrêté portant inscription du scooter électrique modulaire de catégorie B  ERIS

L'arrêté du 11 mars 2019 paru au JO du 14 mars 2019 porte inscription du scooter électrique modulaire ERIS de la société VERMEIREN au titre IV de la LPPr prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, et il précise les conditions de prise en charge, les modalités de prescription et d'utilisation, ainsi que la date de fin de prise en charge au 31 mars 2024. L'avis de tarification est paru le même jour.

Le Jeudi 14 mars 2019,
SOURCE: CERAH

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