Arrêté du 15 juillet 2019 portant modification de l'arrêté du 17 octobre 2017 portant modification des modalités de prise en charge des sièges coquilles de série.

Arrêté du 15 juillet 2019 portant modification de l\'arrêté du 17 octobre 2017 portant modification des modalités de prise en charge des sièges coquilles de série.

L'arrêté du 15 juillet 2019 publié au JORF du 17 juillet 2019 porte modification de l'arrêté du 17 octobre 2017 portant modification des modalités de prise en charge des sièges coquilles de série au titre Ier de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale.

Le Mercredi 17 juillet 2019,
SOURCE: CERAH

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