Arrêté du 26 août 2019 modifiant l'arrêté du 24 juin 2019 précisant les modalités de détention du code d'identification individuelle des produits et prestations inscrits par description générique sur la LPP

Arrêté du 26 août 2019 modifiant l\'arrêté du 24 juin 2019 précisant les modalités de détention du code d\'identification individuelle des produits et prestations inscrits par description générique sur la LPP

L'arrêté du 26 août 2019 publié le 29 août 2019 précise les modalités de détention du code d'identification individuelle des produits et prestations inscrits par description générique sur la LPP. L'annexe à l'arrêté du 24 juin 2019 est remplacée par l'annexe au présent arrêté. Il vient préciser le décret du 11 juin 2019 sur les modalités d'attribution et d'utilisation de ces codes permettant un suivi plus précis des dispositifs médicaux et des prestations associées inscrits sous description générique sur la LPP, en listant les descriptions concernées.

Le Jeudi 29 août 2019,
SOURCE: CERAH

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