Avis de la CNEDIMTS portant sur dispositif de propulsion par moteur électrique POUSSEUR² PREMIUM

Avis de la CNEDIMTS portant sur dispositif de propulsion par moteur électrique POUSSEUR² PREMIUM

La CNEDIMTS a rendu le 16 juillet 2019 un avis : Service attendu suffisant concernant la demande d'inscription, sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L 165-1 du code de la sécurité sociale, du dispositif de propulsion par moteur électrique POUSSEUR² PREMIUM à commande uniquement par l'accompagnant de la société BENOIT SYSTEMES. La durée d'inscription proposée est de 5 ans sous nom de marque.

Le Lundi 9 septembre 2019,
SOURCE: CERAH

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