Arrêté du 29 octobre 2019 portant radiation de pieds à restitution d'énergie de classe I et de classe II

Arrêté du 29 octobre 2019 portant radiation de pieds à restitution d\'énergie de classe I et de classe II

L'arrêté du 29 octobre 2019 publié au Journal officiel du 5 novembre 2019 porte radiation du pied à restitution d'énergie de classe I GREISSINGER 1A30 et du pied à restitution d'énergie de classe II UNIVERSAL de la société OTTO BOCK de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. Cet arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

Le Mardi 5 novembre 2019,
SOURCE: CERAH

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