Avis de la CNEDIMTS portant inscription d'un scooter électrique modulaire

Avis de la CNEDIMTS portant inscription d\'un scooter électrique modulaire

La CNEDIMTS a rendu le 22 octobre 2019 un avis : service attendu suffisant concernant la demande d'inscription sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L 165-1 du code de la sécurité sociale du scooter électrique modulaire CARPO 2 SE de la société VERMEIREN FRANCE (France). La durée d'inscription proposée est de 5 ans sous nom de marque.

Le Jeudi 21 novembre 2019,
SOURCE: CERAH

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