Arrêté portant renouvellement d'inscription d'un matelas en mousse

Arrêté portant renouvellement d\'inscription d\'un matelas en mousse

L'arrêté du 5 mars 2020 publié au JORF du 10 mars 2020 porte renouvellement d'inscription du matelas en mousse multistrates AIRSOFT DUO de la société ANNIE BAUER CONFORT inscrit au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale : sa date de fin de prise en charge est définie au 29 janvier 2024. Cet arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au journal officiel.

Le Mardi 10 mars 2020,
SOURCE: CERAH

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