Arrêté relatif au changement de nom d'un pied à restitution d'énergie de classe III

Arrêté relatif au changement de nom d\'un pied à restitution d\'énergie de classe III

L'arrêté du 29 mai 2020 publié au JORF du 3 juin 2020 porte changement de nom du pied à restitution d'énergie RUSH LOPRO de la société PROTEOR, au titre II de la liste des produits et prestations remboursables du code de la sécurité sociale : sa date de fin de prise en charge est définie au 15 juillet 2022. Cet arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au journal officiel. La tarification est précisée par avis.

Le Mercredi 3 juin 2020,
SOURCE: CERAH

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