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Actualités [ 343 ]  Abonnez-vous  Comment faire ?

Avis de projet portant modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux de perfusion à domicile
le Vendredi 5 avril 2019

La CNEDIMTS vient de publier un avis de projet portant modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux de perfusion à domicile et prestations associées inscrits au titre I de la liste des produits et prestations remboursables. Les fabricants et distributeurs disposent de 30 jours pour formuler leurs observations.

Le Conseil d\
le Jeudi 4 avril 2019

La haute juridiction administrative a estimé en début de semaine que les ministères de la santé et de la sécurité sociale ne pouvaient pas subordonner le remboursement par l'assurance maladie des sièges coquilles de série à l'évaluation du patient selon la grille Aggir, composée de "trop nombreuses variables étrangères à la capacité à se déplacer". Elle a décidé l'annulation des indications de prise en charge de l'arrêté du 17 octobre 2017, ainsi que les précisions relatives au degré de perte d'autonomie du patient. Consulter la décision du Conseil d'État

Arrêté du 25 mars 2019 portant changement de dénomination de la société HERDEGEN SNC en société HERDEGEN SAS
le Jeudi 28 mars 2019

L'arrêté du 25 mars 2019 publié au JORF du 28 mars 2019 porte changement de dénomination de la société HERDEGEN SNC en société HERDEGEN SAS pour les coussins et matelas d'aide à la prévention des escarres inscrits au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté portant inscription du scooter électrique modulaire de catégorie B ERIS
le Jeudi 28 mars 2019

L'arrêté du 11 mars 2019 paru au JO du 14 mars 2019 porte inscription du scooter électrique modulaire ERIS de la société VERMEIREN au titre IV de la LPPr prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, et il précise les conditions de prise en charge, les modalités de prescription et d'utilisation, ainsi que la date de fin de prise en charge au 31 mars 2024. L'avis de tarification est paru le même jour.

Liste des derniers VPH inscrits au titre IV de la LPPR
le Mardi 19 mars 2019
  • ELOFLEX F – fabriqué par KUNSHAN AOSHIDA ELECTRIC TECHNOLOGY Chine et distribué par ELOFLEX France – FRE.
  • ELOFLEX X – fabriqué par KUNSHAN AOSHIDA ELECTRIC TECHNOLOGY Chine et distribué par ELOFLEX France – FRE.
  • ALLTRACK R3 SERIES – fabriqué par AMY SYSTEMS Canada et distribué par LOGO SILVER France – FRE.
  • INVACARE ACTION 3 NG HEMI – fabriqué et distribué par INVACARE POIRIER France – FRM.
Accédez au site CERAHTEC à partir de vos appareils mobiles
le Mercredi 13 mars 2019

A vos téléphones portables, tablettes et autres appareils mobiles pour retrouver les prestations de formations, d'évaluations techniques et d'information du CERAH diffusées par le site CERAHTEC. Côté base de données produits d'assistance et fauteuils roulants, vous disposez, pour l'instant, d'un outil de recherche simplifié. Bonne navigation à tous !

Avis de la CNEDIMTS portant sur un pied à restitution d\
le Vendredi 8 mars 2019

La CNEDIMTS vient de publier un avis : service attendu suffisant concernant la demande de renouvellement d'inscription sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L 165-1 du code de la sécurité sociale, du pied à restitution d'énergie de classe I 1H11Y du fabricant ORLIMAN S.L.U. distribué par SM EUROPE. La durée d'inscription proposée est de 5 ans.

Avis de la CNEDIMTS portant sur un pied à restitution d\
le Mercredi 6 mars 2019

La CNEDIMTS a rendu le 26 février 2019 un avis : service attendu suffisant concernant la demande de renouvellement d'inscription sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L 165-1 du code de la sécurité sociale, du pied à restitution d'énergie de classe III TRITON LP de la société OTTO BOCK France. La durée d'inscription proposée est de 5 ans.

Avis de la CNEDIMTS portant sur un pied à restitution d\
le Mercredi 6 mars 2019

La CNEDIMTS a rendu le 26 février 2019 un avis : service attendu suffisant concernant la demande de modification et de renouvellement d'inscription sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L 165-1 du code de la sécurité sociale, du pied à restitution d'énergie de classe III, C-WALK 1C40 de la société OTTO BOCK France. La durée d'inscription proposée est de 5 ans.

Information de sécurité ANSM portant sur la prothèse de genou uni-compartimentale GMK UNI Femur de Medacta
le Mercredi 6 mars 2019

L'ANSM a été informée de la mise en œuvre d'une action de sécurité effectuée par la société Medacta. Les utilisateurs concernés ont reçu un courrier le 04/03/2019. Cette action de sécurité est enregistrée à l'ANSM sous le R1904716.

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