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Actualités [ 311 ]  Abonnez-vous  Comment faire ?

Arrêté portant modification des modalités de prise en charge des chaussures thérapeutiques à usage temporaire et prolongé
le Mercredi 1 août 2018

L'arrêté du 24 juillet 2018 paru au JO du 1er Août 2018 porte modification des modalités de prise en charge des chaussures thérapeutiques à usage temporaire et prolongé au chapitre 1er du titre II de LPPr prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté portant inscription du scooter électrique modulaire INVACARE COLIBRI OUTDOOR 3 roues de classe A+
le Mercredi 1 août 2018

L'arrêté du 25 Juillet 2018 paru au JO du 1er Août 2018 porte inscription du scooter électrique modulaire INVACARE COLIBRI OUTDOOR 3 roues de classe A+ de la société INVACARE POIRIER au titre IV de la LPPr prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale et il en précise les conditions de prise en charge, les modalités de prescription et d'utilisation, ainsi que la date de fin de prise en charge au 15 août 2023. L'avis de tarification est paru le même jour.

Avis de la CNEDIMTS portant sur le scooter électrique modulaire Comet Alpine+
le Lundi 30 juillet 2018

La CNEDIMTS a rendu le 10 juillet 2018 un avis concernant le scooter électrique modulaire COMET ALPINE+ de la société INVACARE. Le service attendu est jugé suffisant, et l'amélioration du service attendu est classée V (absence) par rapport aux autre scooters modulaires de classe C.

Information de sécurité ANSM portant sur plusieurs composants de prothèses totales de hanche
le Lundi 23 juillet 2018

L'ANSM a mis en ligne le 20 juillet 2018 une alerte de sécurité émise par la société Amplitude, concernant les tiges de hanche à col modulaire ACOR, INTEGRALE et OPTIMAL. Ce courrier informe les utilisateurs des recommandations à prendre en compte sur les limites de poids des patients et d'association des composants.

Information de sécurité ANSM portant sur tricycle trike Trigos
le Lundi 23 juillet 2018

L'ANSM a mis en ligne la 20 juillet 2018 une alerte de sécurité émise par la société Hase Bikes et portant sur les tricycles Trigos à guidon bas dont le numéro de cadre commence par P17. Ce document révèle un défaut de serrage d'un élément représentant un danger substantiel et recommande un rappel pour contrôle et sécurisation des matériels.

Information de sécurité ANSM portant sur un lève-personne mobile
le Lundi 23 juillet 2018

L'ANSM a mis en ligne la 20 juillet 2018 une alerte de sécurité urgente émise par la société Etac Supply Gjovik concernant le lève-personne mobile à deux points Molift Mover 180-205 et Molift AIR. Le document rapporte un risque de sécurité important pour le patient dans le cadre d'une utilisation anormale, et les recommandations d'actions préventives y sont rappelées.

Arrêté portant inscription du scooter électrique modulaire COMET ULTRA
le Lundi 16 juillet 2018

L'arrêté du 10 juillet 2018 paru au JO du 14 juillet 2018 porte inscription du scooter électrique modulaire COMET ULTRA de catégorie C de la société INVACARE POIRIER SAS au titre IV de la LPPr prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale et il en précise les conditions de prise en charge, les modalités de prescription et d'utilisation, ainsi que la date de fin de prise en charge au 31 juillet 2023. Son avis de tarification paru le même jour est accessible : ici.

Avis de la CNEDIMTS portant sur des sièges de série modulables et évolutifs, adaptables aux mesures du patient
le Lundi 16 juillet 2018

La CNEDIMTS a rendu le 10 juillet 2018 un avis concernant des sièges de série modulables et évolutifs, adaptables aux mesures du patient visés à la sous-section 7, section 2 du chapitre 2 du titre Ier de la LPPr prévue à l'article L. 165-1 du Code de la Sécurité Sociale : phase contradictoire suite à la parution d'un avis de projet (JO du 9 mars 2018)

Avis de la CNEDiMTS portant sur un scooter électrique modulaire
le Lundi 9 juillet 2018

La CNEDIMTS a rendu le 26 juin 2018 un avis concernant le scooter électrique modulaire COLIBRI OUTDOOR de la société INVACARE. Le service attendu est jugé suffisant, et l'amélioration du service attendu est classée V (absence) par rapport aux autre scooters modulaires de classe A+.

Demande d\
le Mercredi 4 juillet 2018

Le remboursement de certaines prestations d'assurance maladie, de maternité ou d'invalidité est subordonné à un accord préalable du service du contrôle médical de l'Assurance maladie. Désormais le délai, à l'issue duquel l'absence de réponse de l'organisme vaut accord, est fixé soit à 15 jours (à partir de la réception de la demande complète) soit à 21 jours « pour les cas qui le nécessitent », si la complexité de l'analyse de la demande réclame un délai plus long. Le décret fixant ces délais a été publié au JO du 1er juillet 2018 et s'applique immédiatement.

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