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Actualités [ 479 ]  Abonnez-vous  Comment faire ?

Arrêtés portant inscription de coussins en mousse viscoélastique
le Mardi 26 mai 2020

Les arrêtés du 25 mai 2020 publiés au JORF du 26 mai 2020 portent inscription des coussins en mousse viscoélastique INVACARE MATRX CONTOUR VISCO de la société INVACARE POIRIER et VISCO des Laboratoires ESCARIUS, au titre I de la liste des produits et prestations remboursables du code de la sécurité sociale. Les dates de fin de prise en charge respectives sont : 15 juin 2025 et 18 décembre 2023. Les arrêtés prennent effet à compter du treizième jour suivant la date de publication au journal officiel. L'avis relatif à la tarification du coussin en mousse viscoélastique INVACARE MATRX CONTOUR VISCO est à consulter ici

Information de sécurité concernant un fauteuil roulant électrique
le Mercredi 20 mai 2020

L'ANSM a été informée de la mise en œuvre d'une action de sécurité, effectuée par la société SUNRISE MEDICAL concernant le fauteuil roulant électrique Quickie Q700 : consulter l'avis.

Arrêté du 18 mai 2020 prescrivant des mesures d\
le Mardi 19 mai 2020

Pour faire face à la nécessité d'étendre la distribution de masques de protection aux professionnels les plus exposés aux cas possibles ou confirmés de covid-19, l'arrêté du 18 mai 2020 permet aux pharmacies d'officine de distribuer gratuitement des boîtes de masques à plusieurs catégories de professionnels de la santé : ergothérapeutes, prothésistes, kinésithérapeutes, prestataires de services et distributeurs de matériel,...

Information de sécurité concernant un fauteuil roulant manuel
le Jeudi 14 mai 2020

L'ANSM a été informée de la mise en œuvre d'une action de sécurité, effectuée par la société SUNRISE MEDICAL, sur le fauteuil roulant manuel Quickie Life et Life T (Easy Life & Easy Life T) : consulter l'avis.

Liste des derniers VPH inscrits au titre IV de la LPPR
le Mercredi 13 mai 2020
  • STARLEV'II- fabriquée et distribuée par INNOV'SA France - POU.
Règlement 2020/561 du parlement Européen et du conseil modifiant le règlement 2017/745 relatif aux dispositifs médicaux
le Vendredi 24 avril 2020

En vue d'assurer la continuité d'un cadre réglementaire opérationnel et efficace pour les dispositifs médicaux, la date d'application de la disposition abrogeant les directives 90/385/CEE et 93/42/CEE est reportée. Les dispositifs légalement mis sur le marché conformément aux directives 90/385/CEE et 93/42/CEE avant le 26 mai 2021 et les dispositifs mis sur le marché à compter du 26 mai 2021 peuvent continuer d'être mis à disposition sur le marché ou mis en service jusqu'au 26 mai 2025. Consultez le texte entré en vigueur ce jour.

Arrêté portant modification de durée de prise en charge d\
le Vendredi 17 avril 2020

L'arrêté du 14 avril 2020 modifie l'arrêté du 8 avril 2020 portant inscription du matelas à air motorisé DOMUS 4 AUTO de la société APEX MEDICAL France au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. Cette location est prise en charge jusqu'au 30 avril 2025.

Arrêté portant inscription à la location d\
le Jeudi 9 avril 2020

L'arrêté du 8 avril 2020 porte inscription du matelas à air motorisé DOMUS 4 AUTO de la société APEX MEDICAL France au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. Cette location est prise en charge jusqu'au 30 avril 2020. Le tarif et le prix limite de vente au public du produit sont accessibles ici.

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