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Actualités [ 378 ]  Abonnez-vous  Comment faire ?

Avis de projet fixant tarifs et prix limites de vente de la location et du forfait de livraison d\
le Jeudi 9 mai 2019

Les fabricants et distributeurs de dispositifs médicaux peuvent, dans un délai de trente jours, présenter leurs observations ou être entendus par le CEPS sur le nouvel avis de projet fixant les tarifs et les prix limites de vente au public de la location hebdomadaire et du forfait de livraison d'un lit médical standard inscrit au titre I sur la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. Dans un délai de vingt jours suivant la publication, ils peuvent également faire connaître auprès du CEPS leur intention de prendre part à la négociation, en communiquant volumes et parts de remboursement sur l'année 2018.

Information de sécurité concernant les fauteuils roulants électriques Invacare Dragon Vertic et Dragon Junior
le Lundi 6 mai 2019

L'ANSM a été informée de la mise en œuvre d'une action de sécurité effectuée par la société INVACARE concernant les fauteuils roulants électriques Invacare Dragon Vertic et Dragon Junior Cette action de sécurité du 3 Mai 2019 est enregistrée à l'ANSM sous le R1907260

Avis de projet portant modification des modalités de prise en charge des «sièges coquilles de série» au Titre 1 de la LPPr
le Lundi 6 mai 2019

Les fabricants et distributeurs de dispositifs médicaux peuvent, dans un délai de trente jours, présenter leurs observations ou être entendus par la CNEDIMTS sur le nouvel avis de projet modifiant le point 1.2 du paragraphe 1 sous-section 7 du Titre 1 de la Lppr relatif aux indications de prise en charge des sièges coquilles de série : la grille AGGIR ne constituant plus qu'un élément de référence à portée uniquement indicative, seuls les patients âgés de plus de 60 ans ayant une impossibilité de se maintenir en position assise sans un système de soutien et n'ayant pas d'autonomie de déplacement qui se rattachent à l'une des 3 catégories décrites dans le projet pourront bénéficier d'une prise en charge.

Arrêté portant inscription d\
le Mardi 30 avril 2019

L'arrêté du 24 avril 2019 publié au JORF du 30 avril 2019 porte inscription du dispositif de propulsion électrique et d'assistance électrique à la propulsion pour fauteuil roulant manuel SMARTDRIVE MX2+ de la société PERMOBIL France au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale : sa date de fin de prise en charge est fixée au 15 mai 2024. La tarification est précisée par avis.

Arrêté portant changement de nom de distributeur pour les dispositifs médicaux d\
le Mardi 30 avril 2019

L'arrêté du 24 avril 2019 publié au JORF du 30 avril 2019 porte changement de nom de distributeur pour les dispositifs médicaux d'aide à la prévention des escarres de la société ASKLE SANTÉ inscrits au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel. La tarification est précisée par avis.

Formation PSDM à Poitiers
le Mercredi 24 avril 2019

Le CERAH forme en Nouvelle Aquitaine : le lundi 17 juin 2019 aura lieu à Poitiers dans les locaux de l'association Le-Centre une session de la formation PSDM -relative à la fonction de prestataire de services et distributeur de matériels- Cette formation s'adresse aux prestataires délivrant des dispositifs médicaux et notamment aux personnels garants ou intervenants auprès des personnes âgées ou handicapées. Pour en savoir plus et vous inscrire.

Liste des derniers VPH inscrits au titre IV de la LPPR
le Mercredi 24 avril 2019
  • SIGMA – fabriqué par NV VERMEIREN GROUP Belgique et distribué par VERMEIREN France – FRE.
  • FOREST 3 – fabriqué par NV VERMEIREN GROUP Belgique et distribué par VERMEIREN France – FRE.
  • EXTREME X8 – fabriqué par MAGIC MOBILITY Australie et distribué par SUNRISE MEDICAL France – FRE.
Arrêté portant renouvellement des conditions d\
le Mercredi 17 avril 2019

L'arrêté du 15 avril 2019 porte renouvellement des conditions d'inscription du pied à restitution d'énergie TRITON LP de la société OTTO BOCK inscrit au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale : sa date de fin de prise en charge est remplacée par le 15 mai 2024.

Arrêté portant renouvellement et modification des conditions d\
le Mercredi 17 avril 2019

L'arrêté du 15 avril 2019 porte renouvellement et modification des conditions d'inscription du pied à restitution d'énergie C-WALK 1C40 de la société OTTO BOCK inscrit au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale : sa date de fin de prise en charge est définie au 1er mai 2024. La tarification est précisée par avis.

Arrêté portant inscription d\
le Mercredi 17 avril 2019

L'arrêté du 15 avril 2019 porte inscription du genou monoaxial RHEO KNEE 3e génération de la société ÖSSUR au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale : sa date de fin de prise en charge est définie au 1er mai 2024. La tarification est précisée par avis. L'arrêté prendra effet dans 13 jours.

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