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Arrêté du 24 janvier 2019 portant radiation de dispositifs médicaux d\
le Mardi 29 janvier 2019

L'arrêté du 24 janvier 2019 publié au JORF du 29 janvier 2019 porte radiation de dispositifs médicaux d'aide à la prévention des escarres du titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. Le présent arrêté prend effet à compter du 31 janvier 2020.

Arrêté portant changement de dénomination commerciale et renouvellement d\
le Mardi 29 janvier 2019

L'arrêté du 24 janvier 2019 publié au JORF du 29 janvier 2019 porte changement de dénomination commerciale et renouvellement d'inscription du matelas à air motorisé SENTRY 1200 V2 de la société MEDIDEV SENTECH France inscrit au titre I sur la LPPR prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel. La date de fin de prise en charge est le 15 octobre 2023.

Arrêté portant renouvellement d\
le Mardi 29 janvier 2019

L'arrêté du 24 janvier 2019 publié au JORF du 29 janvier 2019 porte renouvellement d'inscription, modification des conditions d'inscription et codification du système à dépressurisation contrôlé SYSTEME HARMONY de la société OTTO BOCK France inscrit au titre II de la LPPR prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel. La date de fin de prise en charge est remplacée par le 30 octobre 2023.

Arrêté portant renouvellement d\
le Mardi 22 janvier 2019

L'arrêté du 16 janvier 2019 publié au JORF du 22 janvier 2019 porte renouvellement d'inscription des chaussures thérapeutiques de série à usage prolongé PODIABETES CORTINA et PODIABETES COURMAYEUR de la société NEUT inscrites au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. La date de fin de prise en charge est le 31 mars 2022. Cet arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel ainsi que l'avis de tarification

Liste des derniers VPH inscrits au titre IV de la LPPR
le Lundi 14 janvier 2019
  • EVASION – fabriquée et distribuée par INNOV'SA France – POU.
  • EVASION E – fabriquée et distribuée par INNOV'SA France – POU.
  • LIBERTY – fabriquée et distribuée par INNOV'SA France – POU.
  • LIBERTY E – fabriquée et distribuée par INNOV'SA France – POU.
  • TRIX – fabriqué et distribué par HASE BIKES ALLEMAGNE – TRI.
  • LEPUS – fabriqué et distribué par HASE BIKES ALLEMAGNE – TRI.
Liste des derniers VPH inscrits au titre IV de la LPPR
le Jeudi 10 janvier 2019
  • WHILL MODEL C Fabriqué par WHILL JAPON et distribuée par WHILL EUROPE - FRE
  • SMART CHAIR EVO Fabriqué par SUZHOU KD MEDICAL APPLIANCE CHINE et distribuée par ACEKARE FRANCE - FRE
  • PROGEO EXELLE VARIO STANDARD ALU Fabriqué par REHATEAM Italie et distribué par PROGEO France – FRM
  • TRIGO Fabriqué et distribué par HASE BIKES ALLEMAGNE – TRI
  • TRIGO UP Fabriqué et distribué par HASE BIKES ALLEMAGNE – TRI
Liste des derniers VPH inscrits au titre IV de la LPPR
le Mardi 8 janvier 2019
  • TRETS REH fabriqué et distribué par HASE BIKES Allemagne – TRI
  • JUVO B2 fabriqué par OTTO BOCK Allemagne et distribué par OTTO BOCK France – FRE
  • PIPER fabriquée par PATRON BOHEMIA République Tchèque et distribuée par CREE France – POU
  • ZITZI CARSEAT PRO SULKY fabriquée et distribuée par ANATOMIC SITT Suède – POU
  • INVACARE FOX – fabriqué par INVACARE Allemagne et distribué par INVACARE POIRIER France – FRE
Arrêté portant inscription d\
le Mardi 6 novembre 2018

L'arrêté du 30 octobre 2018 publié au JORF du 6 novembre 2018 porte inscription du pied à restitution d'énergie SOLEUS de classe III de la société ORTHO EUROPE au titre II de la LPPr prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. Cet arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication. L'avis de tarification est paru le même jour.

Liste des derniers VPH inscrits au titre IV de la LPPR
le Mardi 6 novembre 2018
  • WIZZBUG - fabriqué par DESIGNABILITY Royaume-Uni et distribué par ELI INNOVATION France – FRE
  • ZITZI PENGY - SULKY - fabriquée par ANATOMIC SITT Suède et distribuée par ANATOMIC SITT Suède – POU
  • MOUVLIGHT - fabriqué par JIANGSU INTCO MEDICAL PRODUCTS Chine et distribué par IDENTITES France – FRM
  • JUVO B6 Roues motrices centrales - fabriqué par OTTO BOCK Allemagne et distribué par OTTO BOCK France – FRE
  • JUVO B5 Roues motrices centrales - fabriqué par OTTO BOCK Allemagne et distribué par OTTO BOCK France – FRE
Arrêté portant modification des conditions d\
le Mercredi 24 octobre 2018

L'arrêté du 16 octobre 2018 publié au JORF le 24 octobre 2018 porte modification des conditions d'inscription du dispositif d'assistance électrique à la propulsion pour fauteuils roulants manuels ALBER E-MOTION de la société INVACARE POIRIER SAS inscrit au titre IV de la LPPR prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. Cet arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au JORF.

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