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Actualités [ 378 ]  Abonnez-vous  Comment faire ?

Avis de projet relatif à la modification des tarifs de responsabilité et des prix limites de ventes au public des dispositifs médicaux pour la perfusion à domicile
le Jeudi 11 avril 2019

L'avis de projet publié au JORF du 11 avril 2019 porte modification des tarifs de responsabilité et des prix limites de ventes (PLV) au public en euros TTC des dispositifs médicaux et prestations associées pour la perfusion à domicile inscrits sur la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Avis de la CNEDIMTS portant sur du Grand Appareillage Orthopédique - Phase contradictoire suite à un avis de projet au JO du 21 février 2019
le Mercredi 10 avril 2019

La CNEDIMTS a rendu le 9 avril 2019 un avis avec recommandations concernant un avis de projet annulant et remplaçant l'avis de projet du 15 février 2019 portant changement de codage du GAO au titre II de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale publié au Journal officiel de la République française le 21 février 2019.

Avis de la CNEDIMTS portant sur un genou mono-axial HYBRID 1P360, articulation commandée par microprocesseur
le Mercredi 10 avril 2019

La CNEDIMTS a rendu le 26 mars 2019 un avis : Service Attendu suffisant concernant la demande de renouvellement d'inscription sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L 165-1 du code de la sécurité sociale du genou mono-axial HYBRID 1P360, articulation commandée par microprocesseur de la société PROTEOR SA (France). La durée d'inscription proposée est de 5 ans.

Avis de la CNEDIMTS portant sur un scooter électrique modulaire ORION METRO
le Mercredi 10 avril 2019

La CNEDIMTS a rendu le 26 mars 2019 un avis : Service Attendu suffisant concernant la demande d'inscription sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L 165-1 du code de la sécurité sociale du scooter électrique modulaire ORION METRO de la société INVACARE POIRIER S.A.S (France). La durée d'inscription proposée est de 5 ans.

Information de sécurité - Lève-personne mobile Molift 2-point Sling Bar pour lève-personne Molift Mover 205 et Molift 180 et Molift Air - Etac Supply Gjovik
le Lundi 8 avril 2019

L'ANSM a été informée de la mise en œuvre d'une action de sécurité effectuée par la société ETAC SUPPLY GJOVIK concernant le lève-personne mobile Molift 2-point Sling Bar pour lève-personne Molift Mover 205 et Molift 180 et Molift Air. Cette action de sécurité du 5 Avril 2019 est enregistrée à l'ANSM sous le R1906686.

Avis de projet portant modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux de perfusion à domicile
le Vendredi 5 avril 2019

La CNEDIMTS vient de publier un avis de projet portant modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux de perfusion à domicile et prestations associées inscrits au titre I de la liste des produits et prestations remboursables. Les fabricants et distributeurs disposent de 30 jours pour formuler leurs observations.

Le Conseil d\
le Jeudi 4 avril 2019

La haute juridiction administrative a estimé en début de semaine que les ministères de la santé et de la sécurité sociale ne pouvaient pas subordonner le remboursement par l'assurance maladie des sièges coquilles de série à l'évaluation du patient selon la grille Aggir, composée de "trop nombreuses variables étrangères à la capacité à se déplacer". Elle a décidé l'annulation des indications de prise en charge de l'arrêté du 17 octobre 2017, ainsi que les précisions relatives au degré de perte d'autonomie du patient. Consulter la décision du Conseil d'État

Arrêté du 25 mars 2019 portant changement de dénomination de la société HERDEGEN SNC en société HERDEGEN SAS
le Jeudi 28 mars 2019

L'arrêté du 25 mars 2019 publié au JORF du 28 mars 2019 porte changement de dénomination de la société HERDEGEN SNC en société HERDEGEN SAS pour les coussins et matelas d'aide à la prévention des escarres inscrits au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté portant inscription du scooter électrique modulaire de catégorie B ERIS
le Jeudi 28 mars 2019

L'arrêté du 11 mars 2019 paru au JO du 14 mars 2019 porte inscription du scooter électrique modulaire ERIS de la société VERMEIREN au titre IV de la LPPr prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, et il précise les conditions de prise en charge, les modalités de prescription et d'utilisation, ainsi que la date de fin de prise en charge au 31 mars 2024. L'avis de tarification est paru le même jour.

Liste des derniers VPH inscrits au titre IV de la LPPR
le Mardi 19 mars 2019
  • ELOFLEX F – fabriqué par KUNSHAN AOSHIDA ELECTRIC TECHNOLOGY Chine et distribué par ELOFLEX France – FRE.
  • ELOFLEX X – fabriqué par KUNSHAN AOSHIDA ELECTRIC TECHNOLOGY Chine et distribué par ELOFLEX France – FRE.
  • ALLTRACK R3 SERIES – fabriqué par AMY SYSTEMS Canada et distribué par LOGO SILVER France – FRE.
  • INVACARE ACTION 3 NG HEMI – fabriqué et distribué par INVACARE POIRIER France – FRM.

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