Le code de la Santé Publique stipule dans son article L.5232-3 que les distributeurs de matériels, y compris les dispositifs médicaux destinés à favoriser l'autonomie de personnes présentant une incapacité ou un handicap, doivent disposer de personnels formés ou diplômés à la délivrance de ces matériels.

Pour garantir à l'assuré, la qualité de la prestation délivrée, il appartient à l'organisme d'assurance maladie de vérifier que le prestataire a suivi une formation.

Dans le cadre de leur convention, les différents professionnels intervenant dans le champ de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la santé sociale, se voient inviter à suivre une formation.

Tous les professionnels concernés par le handicap moteur: médecins, infirmier, kinésithérapeute, ingénieur biomédical, orthoprothésiste, podo-orthésiste, fabricant de dispositifs médicaux et ses personnels, technicien du matériel de santé, ambulancier, etc. Nombreux sont également les personnels des CPAM et CARSAT qui suivent cette formation. Ainsi que les professions sous convention:

La formation des pharmaciens d'officine et des prestataires délivrant des dispositifs médicaux concerne un dispositif médical à usage individuel pris en charge par l'assurance maladie: le véhicule pour personne handicapée.

Sous ce terme sont regroupés, le fauteuil roulant à propulsion manuelle, les adjonctions communes à ce type de fauteuil, le fauteuil roulant pour activités sportives, le fauteuil roulant à propulsion par moteur électrique, le fauteuil roulant verticalisateur, la poussette, le fauteuil roulant à pousser, le châssis roulant et le tricycle.

En réponse à toutes ces exigences réglementaires et en tant qu'expert du Véhicule pour Personne Handicapée, le CERAH a conçu une formation continue accessible rapidement (21 heures à distance et 21 heures sur site) et actualisée sur les aspects médicaux, techniques et réglementaires.

Cette formation garantit d'une part aux organismes d'assurance maladie la bonne exécution de la prescription médicale, d'autre part le respect des règles de prise en charge. En tant que service public et certifié NF EN ISO 9001:2008 le Centre d'Études et de Recherche sur l'Appareillage des Handicapés offre aux différents professionnels concernés une formation objective et de qualité en toute indépendance.

Pour assimiler au mieux l'ensemble des connaissances transmises sur site, il est demandé à chaque participant un certain nombre de pré-requis.

Pour cela, la formation se déroule en deux phases :